Guide complet sur le PEA ou plan d’épargne en actions : principe, caractéristiques, frais, fiscalité, modes de gestion…

Le PEA pour plan d’épargne en actions représente une enveloppe financière règlementée permettant d’investir en bourse. Créé en 1992, celui-ci a pour vocation d’encourager l’actionnariat populaire en France ainsi que les investissements en actions européennes, et prend 2 formes : le PEA classique bancaire et le PEA classique assurance. En 2014, l’État a créé le PEA « PME – ETI », aujourd’hui PEA-PME, permettant aux investisseurs de devenir actionnaires des Petites et Moyennes Entreprises ainsi que des Entreprises de Taille Intermédiaire. Les contribuables peuvent détenir simultanément ces 2 PEA. En 2019, une nouvelle forme de PEA a été créée, le PEA Jeunes qui est destiné aux jeunes de 18 à 21 ans (jusqu'à 25 ans s'ils sont étudiants) rattachés au foyer fiscal de leur parent.

Pour ouvrir un PEA en ligne ou dans une banque traditionnelle, il faut être majeur ou rattaché au foyer fiscal de ses parents pour les 18 – 25 ans (étudiants seulement pour les plus de 21 ans). C’est auprès d’une institution financière habilitée à détenir ce type de compte que l’on ouvre un PEA ou auprès d’un courtier en bourse (broker en anglais). Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 ans sont par ailleurs obligatoires pour pouvoir ouvrir ce type de compte. Et il est également nécessaire de fournir les preuves de son relevé d’identité bancaire (RIB).

Conditions règlementaires d’ouverture

Le plan d’épargne en actions, pouvant se décliner sous plusieurs formes comme le PEA banque, le PEA jeunes et le PEA/PME, a été conçu pour les investisseurs résidant en France. Il permet uniquement d’investir dans des titres d’entreprises européennes ou ayant leur siège dans l’UE ou dans un état de l’espace économique européen (EEE). Tout individu ne peut détenir qu’un seul PEA classique. Il a alors le choix entre un PEA bancaire ou un PEA assurance. Le premier est plus courant que le second puisqu’il peut être ouvert auprès de tout établissement financier habilité à en proposer tandis que le second peut uniquement être ouvert auprès de compagnies d’assurance.

Articulation du PEA

Le fonctionnement du plan d’épargne en actions repose sur deux comptes spécifiques :

• Le compte en espèces servant à faire circuler les fonds issus de l’achat ou de la vente d’actifs. Celui-ci sert également pour le prélèvement des différents frais, dont les frais de courtage pour l’exécution des ordres de bourse. Le titulaire du PEA y retrouve aussi les versements de dividendes ainsi que le produit de la vente de ses titres. Contrairement à un compte à vue, celui-ci ne peut pas être débiteur et les fonds disponibles dessus ne sont pas rémunérés contrairement à un compte épargne.
• Le compte-titres ou « portif », dans le langage courant, représente le compte en actions qui est le portefeuille sur lequel les titres financiers achetés sont stockés. Dans celui-ci, on peut retrouver plusieurs lignes, dont une ligne par entreprise indiquant le nom de la société ainsi que le nombre d’actions détenues.

Titres éligibles

Contrairement au CTO (compte-titres ordinaire), les détenteurs d’un PEA ne peuvent investir que dans certains titres :

• Les actions cotées ou les actions non cotées sous certaines conditions, les certificats d’investissement, les certificats coopératifs d’investissement, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les certificats mutualistes, les titres de capital de sociétés coopératives – toutes les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège social dans l’Union européenne (UE) ou dans un État de l’espace économique européen (EEE).
• Les parts de placements collectifs, comme les SICAV, les ETF et les fonds collectifs de placement, investis à 75 % au moins en actions et titres d’entreprise ayant leur siège dans l’UE ou un État de l’EEE.

Sont exclus du plan d’épargne en actions, les titres ou droits démembrés, les actions des sociétés foncières (SIIC), les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les obligations ainsi que les titres détenus dans le cadre de l’épargne salariale ou ceux acquis au cours d’une levée de stock-options, et les bons de souscriptions d’actions.

Distinctions entre les formes de PEA

• Le PEA bancaire qui est le PEA classique le plus utilisé est géré par une institution bancaire ou un broker sous la forme d’un compte-titres associés à un compte espèces.
• Le PEA assurance est géré par une société d’assurances et prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Il peut être converti en rente viagère à sa clôture.
• Le PEA-PME repose sur le même principe que le PEA bancaire sauf que celui-ci prend uniquement en compte les titres émis par des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
• Le PEA Jeunes est la forme du PEA bancaire des jeunes de 18 à 21 ans ainsi que les étudiants jusqu’à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Lorsqu’ils dépassent cet âge légal, leur PEA Jeunes se transforme automatiquement en un PEA bancaire.

Le PEA Classique (PEA bancaire ou PEA assurance) a par ailleurs un plafond de placement de 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple. Ces sommes sont déjà conséquentes pour une personne lambda, tandis que le PEA Jeunes est limité à 20 000 €. Pour ce qui est du PEA-PME, le plafond est de 225 000 €. Pour les co

ntribuables souhaitant détenir 1 PEA Classique et 1 PEA-PME, ils ne peuvent pas verser plus de 225 000 € au total.

Pour savoir quelles actions mettre dans un PEA en 2023, on peut se tourner vers des professionnels ou son intermédiaire financier qui est à même de conseiller sur les valeurs pouvant générer des profits.

Récapitulatif des différentes formes de PEA

*Titres éligibles pour le PEA-PME

Titres pouvant faire l’objet d’un investissement direct :

• Actions (sauf actions préférentielles), certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement ;
• Parts de SARL ou de société de statut équivalent, et titres représentatifs de capital de sociétés coopératives ;
• Obligations convertibles ou remboursables en actions (sauf les obligations remboursables en actions non cotées) ;
• Titres participatifs et obligations à taux fixe ;
• Minibons.

Titres pouvant faire l’objet d’un investissement indirect :

• Actions de sociétés d'investissement à capital variable, dont le capital est composé à plus de 75 % de titres d'ETI, dont au moins 2/3 sont des actions, des parts sociales, des certificats d'investissement, ou des obligations convertibles ou remboursables en actions ;
• Parts de fonds commun de placement (OPCVM, SICAV…), dont le capital est composé à plus de 75 % de titres d'ETI, dont au moins 2/3 sont des actions, des parts sociales, des certificats d'investissement, ou des obligations convertibles ou remboursables en actions ;
• Parts d'organismes de placements collectifs (OPCVM, SICAV…) établis dans l'EEE, dont le capital est composé à plus de 75 % de titres d'ETI, dont au moins 2 tiers sont des actions, des parts sociales, des certificats d'investissement, ou des obligations convertibles ou remboursables en actions ;
• Parts de fonds communs de placement à risque
• Parts ou actions de FIA, autres que les OPCVM agréés, à condition que leurs actifs soient investis en permanence pour plus de 50 % en actions, parts sociales, certificats d'investissement, ou obligations convertibles ou remboursables en actions, et qu'ils ne détiennent pas d'actifs immobiliers dématérialisés.

L’investissement via un plan d’épargne en actions inclut indubitablement des frais pouvant prendre plusieurs formes. Depuis la réforme de la loi pacte PEA de 2019, les frais du PEA ont été plafonnés. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, les frais applicables au maximum sont comme les suivants :

• Les frais d’ouverture ou frais d’entrée, bien que très peu appliqués aujourd'hui, sont prélevés une seule fois lors de la signature du contrat pour un montant maximum de 10 €.
• Les frais de tenue de compte ou droits de garde représentent une forme de rémunération perçue par l’institution bancaire ou le courtier pour conserver les actifs financiers, dont le montant maximal est de 0,40 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat.
• Les frais de courtage ou frais de transaction (achat et vente) représentent 0,5 % du montant de la transaction pour les opérations en ligne et 1,2 % pour les opérations effectuées par un autre moyen (courrier ou téléphone).
• Les frais de transfert de 15 € maximum par ligne de titres détenus dans la limite de 150 € pour tous les frais relatifs au transfert.
• Les frais d’inactivité intervenant quand aucun passage d’ordre n’est fait pendant une période donnée – toutes les institutions bancaires et tous les courtiers n’appliquent pas ces frais.
• Les frais de retrait sont des frais supplémentaires appliqués par certains courtiers ou certaines banques lors de retrait d’argent sur le compte en espèces.

Ce qui attire par ailleurs les investisseurs particuliers avec ce type de compte en Bourse, c’est qu’il permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur les plus-values boursières et les dividendes, mais le capital devra être immobilisé pendant 5 ans. Par rapport au compte-titres ordinaire, dont l’imposition se fait sur la base du PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou Flat Tax, le PEA a un régime fiscal assez spécial et avantageux pour les investisseurs. Quand aucun retrait n’est fait sur le compte, il n’y a aucune imposition des plus-values et gains. La taxation se fera uniquement lors du retrait ou de la clôture.

Voici les grandes lignes concernant le PEA et la fiscalité :

Pas de retrait avant 5 ans :

Si aucun retrait n’est effectué avant 5 ans au minimum, les gains et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux de l’ordre de 17,20 %. Par ailleurs, durant toute la durée du PEA, les revenus des titres non cotés détenus sont exonérés dans la limite de 10 % du montant de ces placements chaque année en l’absence de retrait ou de rachat.

Retrait avant 5 ans :

Pour tout retrait avant 5 ans, la fiscalité du PEA se fait sur la base du PFU comme pour le compte-titres ordinaire (CTO) sauf dans certains cas : le décès du titulaire du plan, l’affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous conditions, ou encore le licenciement du titulaire. Toutefois, suivant la loi Pacte de 2019, un retrait avant 5 ans n’entraîne plus la fermeture du plan, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Sortie en rente viagère pour le PEA assurance :

En cas de sortie du PEA (PEA classique assurance) en rente viagère à plus de 5 ans de détention, 8 ans avant la loi Pacte de 2019, celle-ci sera également exonérée d’impôt sur le revenu. Le titulaire bénéficiera alors d’une somme versée périodiquement jusqu’à son décès. Un abattement est appliqué suivant l’âge auquel le titulaire demande la rente : prélèvements sociaux supportés sur 70 % de la rente pour les moins de 50 ans, 60 % pour ceux âgés entre 50 et 60 ans, 40 % pour ceux entre 60 et 70 ans, et 30 % pour ceux ayant plus de 70 ans. La rente peut par ailleurs être transmise au conjoint survivant à hauteur de 60 %, et est revalorisée chaque année.

Tout comme l’assurance-vie, et peu importe le type de PEA choisi, les investisseurs peuvent choisir différents modes pour la gestion de leur plan d’épargne en action :

• La gestion libre ou autonome : Comme son nom l’indique, ce mode de gestion consiste pour le titulaire du PEA à choisir lui-même les instruments financiers éligibles dans lesquels il souhaite investir. Et c’est lui-même qui assure le passage des ordres depuis un espace spécialisé.
• La gestion accompagnée : Pour ceux qui n’ont ni le temps ni les connaissances pour cela, ils peuvent faire appel à un professionnel pour les accompagner dans leurs investissements boursiers. Plusieurs choix s’offrent à eux :
  La gestion conseillée : Ce mode de gestion permet au titulaire du PEA de bénéficier de conseils d’un expert dédié à son portefeuille boursier. Celui-ci le contacte au moins une fois par trimestre pour effectuer un bilan des titres en sa possession, lui communiquer les tendances des marchés financiers et lui proposer d’éventuels ajustements dans ses placements. Le titulaire du plan d’épargne en actions reste maître de la décision finale et peut valider ou non les propositions qui lui sont soumises.
  La gestion pilotée : Ce mode de gestion que l’on peut retrouver chez certaines entreprises sous l’appellation de gestion profilée consiste à faire gérer tout ou une partie du portefeuille en fonction d’une orientation préalablement déterminée – profil d’investissement (défensif, offensif…). Le gestionnaire peut prendre lui-même des décisions d’achat ou de vente suivant les objectifs fixés.
  La gestion sous mandat : Ce mode de gestion consiste à confier la gérance du PEA à un expert agréé par l’AMF (autorité des marchés financiers) qui respectera le couple rendement/risque préalablement déterminé. Il réalise toutes les opérations d’achat et de vente ainsi que d’arbitrage sur tous les titres financiers qu’il juge intéressants et qui permettent au titulaire du compte de faire des bénéfices.

Pour toute chose, il y a des « pros » et des « cons » comme le disent nos amis d’outre-Atlantique. Il y a des choses que l’on aime et que l’on n’aime pas avec le plan d’épargne en actions :

Dans le cas du décès d’un investisseur avec un PEA, le compte sera automatiquement clôturé dès lors que l’institution financière est informée du décès. Les gains ainsi que les plus-values seront tous exonérés d’impôt sur le revenu même si le décès du titulaire survient avant la 5e année du plan. En cas de succession, les héritiers pourront uniquement vendre ou conserver les valeurs détenues dans le PEA du défunt sur un compte-titres ordinaire (CTO).

Nous avons réuni dans cette section les questions fréquemment posées sur le plan d’épargne en actions :

Comment ouvrir un PEA ?

Pour ouvrir un PEA, il n’y a rien de plus facile. En fonction de la situation, on peut se tourner vers une institution bancaire ou un courtier en ligne pour ouvrir un plan d’épargne en actions. Il suffit de quelques documents justificatifs : une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un RIB.

Peut-on ouvrir plusieurs plans d’épargne en actions ?

Malheureusement, le nombre de PEA disponible pour une personne est limité dans la mesure où il s’agit d’une enveloppe fiscale règlementée. Un contribuable ne peut avoir qu’un seul PEA classique et un seul PEA-PME. Par ailleurs, le nombre de PEA classique est limité à 2 par foyer fiscal.

Qu’est-ce que le PEA-PME ?

Le PEA-PME est une forme de plan d’épargne en actions créée en 2014 pour favoriser l’actionnariat auprès des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet alors d’investir sur certains titres de PME et ETI françaises ou dont le siège se trouve dans l’UE ou les États de l’EEE (espace économique européen).

Qu’est-ce que le PEA Jeunes ?

Il s’agit d’une nouvelle forme de plan d’épargne en actions créée en 2019 destinée aux jeunes de 18 à 21 ans et aux étudiants majeurs jusqu’à 25 ans encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Passé l’âge limité, le PEA Jeunes devient un PEA classique.

Est-ce que le PEA a un plafond ?

Contrairement au CTO (compte-titres ordinaire), le PEA a un plafond de versement. En fonction de la forme choisie, celui-ci va de 150 000 € pour le PEA classique (bancaire ou assurance) et 225 000 € pour le PEA-PME. Si un investisseur cumule ces 2 formes de PEA, il ne peut pas dépasser un plafond commun de 225 000 €.

Que faire si le plafond est atteint ?

Si un PEA a atteint son plafond, il peut tout de même continuer à générer des bénéfices et des plus-values. En effet, le plafond s’applique uniquement aux versements et non pas aux gains générés par les instruments financiers détenus dessus.

Peut-on transférer son PEA ?

Il est tout à fait possible de transférer son plan d’épargne en actions d’un établissement bancaire ou d’un courtier à un autre. D’ailleurs, certains professionnels recommandent de le faire puisque cela permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat. Avec la loi Pacte de 2019, les frais de transfert ont été plafonnés à 15 € par ligne pour un maximum de 150 €.

Peut-on utiliser un effet de levier sur un plan d’épargne en actions ?

Dans la mesure où il s’agit d’une enveloppe fiscale règlementée, il n’est malheureusement pas possible de recourir à l’effet de levier sur un PEA ni d’ailleurs le SRD (service de règlement différé) tout court. Cela dans l’objectif de préserver au maximum le capital des investisseurs.

D’autres articles relatifs au PEA :

• Faire le choix entre compte titres ou PEA ;
• Tout ce qu’il faut savoir sur le compte titre ou CTO.

Quel est l'intérêt d'avoir un PEA ?

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) présente plusieurs avantages en France. Tout d'abord, il offre une fiscalité avantageuse, avec des exonérations d'impôt sur les plus-values après une certaine période de détention. De plus, les dividendes sont soumis à une fiscalité réduite. Ensuite, le PEA permet d'investir principalement dans des actions européennes, offrant ainsi une exposition aux marchés boursiers tout en bénéficiant de ces avantages fiscaux. Enfin, le PEA est un outil d'épargne à moyen et long terme qui peut être utilisé pour préparer sa retraite ou financer des projets importants.

Est-il intéressant d'ouvrir un PEA ?

Ouvrir un PEA peut être très intéressant en France, en particulier si vous envisagez de constituer un portefeuille d'actions européennes sur le long terme. Les avantages fiscaux, tels que l'exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention, en font un instrument attrayant pour les investisseurs. Cependant, il est important de noter que le PEA a des restrictions, notamment en ce qui concerne les types d'actifs éligibles. Si vous êtes prêt à investir dans des actions européennes et à conserver ces investissements sur le long terme, le PEA peut être un excellent choix.

Quels sont les risques d'un PEA ?

Les risques associés à un PEA en France sont principalement liés aux fluctuations des marchés financiers. Comme tout investissement en actions, les cours des actions peuvent augmenter ou diminuer, ce qui signifie que la valeur de votre portefeuille peut varier. De plus, le PEA a des contraintes de sortie avant la cinquième année, ce qui signifie que si vous avez besoin de liquider votre investissement plus tôt, vous pourriez perdre certains des avantages fiscaux. Il est essentiel de bien comprendre ces risques et d'adapter votre stratégie d'investissement en conséquence pour maximiser les avantages du PEA.

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• Faire le choix entre compte titres ou PEA ;
• Tout ce qu’il faut savoir sur le compte titre ou CTO.