Tout savoir sur les moins-values latentes, des pertes potentielles et provisoires lors de la valorisation d’un actif

La moins-value fait référence à une perte en capital suite à la revente d’une valeur mobilière ou d’un bien immobilier à un prix inférieur par rapport au prix d’achat. Si celle-ci est matérialisée, on parle alors de moins-value réalisée tandis que si l’actif n’est pas vendu, on parle de moins-value latente qu’il est alors nécessaire d’enregistrer comptablement. On parle aussi de moins-value nette si celle-ci tient compte de divers frais (achat, vente, conservation…) encore que ces derniers puissent également être imputés sur les revenus courants (intérêts, dividendes…).

La moins-value s’illustre tout simplement par la différence négative entre le prix de revente et le prix d’achat :

Moins-value = prix de revente – prix d’achat

Concernant la fiscalité des moins-values pour les particuliers, celle-ci diffère en fonction du type de perte :

• Pour une moins-value immobilière, celle-ci ne peut être ni imputée sur le revenu global ni sur les plus-values futures. Elle est alors perdue sauf dans le cas de la vente d’un immeuble acquis par fractions successives et par un même acte.
• Pour une moins-value boursière, celle-ci est imputable sur une plus-value de même nature réalisée la même année ou reportée sur des plus-values sur les 10 années suivantes.

On parle de moins-value latente pour désigner une perte potentielle et provisoire apparaissant au cours de la valorisation d’actifs que ceux-ci soient financiers, monétaires, immobiliers ou autres. Celle-ci se détermine en retirant du prix constaté sur un marché, à un instant T, le dernier prix connu ou aussi le prix d’achat ainsi que les frais associés. Une moins-value latente fait généralement l’objet d’imputations comptables de la part des entreprises et des institutions bancaires.

Quand des actifs sont comptabilisés au prix du marché, une moins-value latente est alors enregistrée pour amoindrir la valeur totale d’un portefeuille. Dans le cas où un investisseur a un certain besoin de fonds, il vendra alors ses titres au prix du jour, donc à perte, entraînant ainsi la réalisation d’une moins-value. Dans le cas contraire, c’est-à-dire s’il peut attendre, il diffèrera la vente dans l’espoir d’un retournement et ainsi voir le prix s’orienter à la hausse.

Illustration

Dans le cadre de l’achat et la vente d’un bien immobilier, un promoteur fait l’acquisition d’un terrain pour y construire un immeuble. Lorsque celui-ci est terminé, il le revend alors à un prix en dessous du coût global de la construction. On parle alors d’une moins-value latente qui sera effective à la revente.

Pour les investisseurs particuliers, les moins-values sont imputées des plus-values boursières tous les 5 ans pour un PEA (plan d’épargne en actions) ou un PEA-PME. En fait, tant qu’ils n’ont pas vendu, la perte en capital n’est pas comptabilisée. Cette situation est appelée moins-value latente. Afin de réduire les risques, il est ainsi recommandé de diversifier son portefeuille d’actions tout en plaçant son argent sur le marché non coté (TNC), par exemple, ou encore sur le marché immobilier via des FCP (fonds communs de placement), des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ou encore l’investissement locatif.

Comment comptabiliser une moins-value latente ?

La comptabilisation d’une moins-value latente dépend du contexte financier et de la nature de l’actif en question. En comptabilité, une moins-value latente est une perte de valeur qui n’a pas encore été réalisée, mais qui est envisageable si l’actif est vendu à sa valeur de marché actuelle. Pour comptabiliser une moins-value latente, il est nécessaire de suivre les principes comptables en vigueur, notamment les normes comptables françaises (PCG) ou les normes internationales (IFRS). En général, on utilise la méthode de la juste valeur pour évaluer l’actif à sa valeur de marché actuelle. Si cette valeur est inférieure à son coût d’acquisition ou sa valeur comptable nette, une moins-value latente est constatée dans les comptes de l’entreprise.

Comment s’imputent fiscalement les moins-values ?

En France, l’imputation fiscale des moins-values varie en fonction de la nature de l’actif. Voici comment elles sont généralement traitées : Pour les moins-values sur titres financiers (actions, obligations), elles peuvent être imputées sur les plus-values de même nature au cours de la même année ou des dix années suivantes. Si les moins-values excèdent les plus-values, l’excédent peut être reporté pendant les dix années suivantes. Pour les moins-values immobilières, elles sont généralement imputées sur les plus-values immobilières réalisées la même année. Si les moins-values sont plus élevées que les plus-values, elles peuvent être reportées sur les plus-values des cinq années suivantes. Il convient de se référer à la législation fiscale en vigueur et de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste pour des conseils spécifiques, car les règles fiscales peuvent évoluer et varier en fonction de la situation individuelle de chaque contribuable.