Retour sur la perte en capital
La moins-value fait référence à une perte en capital suite à la revente d’une valeur mobilière ou d’un bien immobilier à un prix inférieur par rapport au prix d’achat. Si celle-ci est matérialisée, on parle alors de moins-value réalisée tandis que si l’actif n’est pas vendu, on parle de moins-value latente qu’il est alors nécessaire d’enregistrer comptablement. On parle aussi de moins-value nette si celle-ci tient compte de divers frais (achat, vente, conservation…) encore que ces derniers puissent également être imputés sur les revenus courants (intérêts, dividendes…).
La moins-value s’illustre tout simplement par la différence négative entre le prix de revente et le prix d’achat :
Moins-value = prix de revente – prix d’achat
Concernant la fiscalité des moins-values pour les particuliers, celle-ci diffère en fonction du type de perte :
- Pour une moins-value immobilière, celle-ci ne peut être ni imputée sur le revenu global ni sur les plus-values futures. Elle est alors perdue sauf dans le cas de la vente d’un immeuble acquis par fractions successives et par un même acte.
- Pour une moins-value boursière, celle-ci est imputable sur une plus-value de même nature réalisée la même année ou reportée sur des plus-values sur les 10 années suivantes.
Fonctionnement de la moins-value latente
On parle de moins-value latente pour désigner une perte potentielle et provisoire apparaissant au cours de la valorisation d’actifs que ceux-ci soient financiers, monétaires, immobiliers ou autres. Celle-ci se détermine en retirant du prix constaté sur un marché, à un instant T, le dernier prix connu ou aussi le prix d’achat ainsi que les frais associés. Une moins-value latente fait généralement l’objet d’imputations comptables de la part des entreprises et des institutions bancaires.
Quand des actifs sont comptabilisés au prix du marché, une moins-value latente est alors enregistrée pour amoindrir la valeur totale d’un portefeuille. Dans le cas où un investisseur a un certain besoin de fonds, il vendra alors ses titres au prix du jour, donc à perte, entraînant alors la réalisation d’une moins-value. Dans le cas contraire, c’est-à-dire s’il peut attendre, il diffèrera la vente dans l’espoir d’un retournement et ainsi voir le prix s’orienter à la hausse.
Illustration
Dans le cadre de l’achat et la vente d’un bien immobilier, un promoteur fait l’acquisition d’un terrain pour y construire un immeuble. Lorsque celui-ci est terminé, il le revend alors à un prix en dessous du coût global de la construction. On parle alors d’une moins-value latente qui sera effective à la revente.
Pour les investisseurs particuliers, les moins-values sont imputées des plus-values boursières tous les 5 ans pour un PEA (plan d’épargne en actions) ou un PEA-PME. En fait, tant qu’ils n’ont pas vendu, la perte en capital n’est pas comptabilisée. Cette situation est appelée moins-value latente. Afin de réduire les risques, il est ainsi recommandé de diversifier son portefeuille d’actions tout en plaçant son argent sur le marché non coté (TNC), par exemple, ou encore sur le marché immobilier via des FCP (fonds communs de placement), des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ou encore l’investissement locatif.
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