Qu’est-ce que la Flat tax Macron ? Comment est-elle appliquée et pourquoi est-elle entrée en vigueur ?

Cette flat taxe macron ne dépend pas de la tranche d’imposition ni du revenu fiscal de référence des investisseurs. Celle-ci s’appliquera sur les revenus issus de la grande majorité des produits financiers :

• Revenus mobiliers, particulièrement les dividendes d’actions (Flat tax des dividendes) et de parts sociales ;
• Plus-values de cession de valeurs mobilières ;
• Placements à revenu fixe : comptes à terme, obligations… ;
• Compte épargne logement (CEL) et plan épargne logement (PEL) ;
• Gains provenant des contrats d’assurance-vie.

Par contre, la flat taxe macron ne s’applique pas de la même manière sur tous les produits financiers. Cela dépendant de leur nature :

• Plus-values mobilières : prélèvement au moment de l’imposition annuelle des revenus ;
• Revenus mobiliers : déclenchement au moment du versement des revenus et prélèvement lors de la déclaration de revenus ;
• Assurance-vie : prélèvement de 12,8 % lors du versement du rachat pour tout contrat de moins de 8 ans et prélèvement de 7,5 % lors du versement du rachat pour tout contrat de plus de 8 ans.

L’application de la Flat Tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) résulte de la volonté d’Emmanuel Macron à inciter les épargnants à investir dans l’économie au lieu de placer leur argent dans l’objectif d’avoir des avantages fiscaux. C’est pour cette raison qu’il a proposé l’instauration d’un impôt à taux unique sur le capital lequel a été présenté à l’automne 2017 puis voté en fin d’année pour figurer dans la Loi de Finances 2018. La Flat Taxe Macron semble être une réforme vertueuse pour les investisseurs et les entrepreneurs puisqu’ils ont la possibilité de procéder au paiement de leurs obligations fiscales et sociales en une seule fois. Par ailleurs, elle plafonne l’imposition sur les revenus du capital puisqu’avant la réforme, les investisseurs étaient alors imposés à l’IR au barème progressif, de 0 % à 45 %, avec des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Avec cet ancien dispositif fiscal, les investisseurs pouvaient être imposés jusqu’à 60 %, soit 2 fois plus que le prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Quel est le montant de la flat tax ?

Le montant de la flat tax en France est de 30 % sur les revenus de placement, y compris les dividendes. Ce prélèvement forfaitaire unique se compose de 12,8 % d’impôt sur le revenu (IR) et de 17,2 % de prélèvements sociaux.

Comment faire pour ne pas payer la flat tax ?

Pour éviter de payer la flat tax sur les revenus de placement en France, vous avez la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est généralement plus avantageuse si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à 30 %, car elle vous permet de bénéficier d’un taux d’imposition plus bas. Cependant, cette option n’est pas disponible pour tous les types de revenus de placement, notamment les revenus de l’épargne salariale et certains contrats d’assurance vie.

Quand opter pour la flat tax ?

Vous pouvez opter pour la flat tax lorsque cela est avantageux sur le plan fiscal, notamment si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 30 %. Cependant, il est important de tenir compte de votre situation financière globale, de vos objectifs d’investissement et de votre horizon temporel. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou financier pour déterminer la meilleure approche fiscale en fonction de votre situation personnelle.