Imposition bourse

Lorsqu’on investit sur les marchés financiers, les gains que l’on perçoit de nos placements en bourse sont soumis à imposition (cf. guide de la bourse). L’imposition en bourse dépendra du statut que l’on choisit en tant qu’investisseur. Concernant la fiscalité d’un trader particulier, celle-ci se fait généralement sur ses plus-values (PFU de 30 %), mais il peut choisir d’être imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Pour l’imposition du trader indépendant ou trader pour compte propre, la fiscalité est la même que pour une entreprise. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur l’imposition en bourse.

L’imposition en bourse
Comprendre l’imposition en bourse

Quelle est la fiscalité du trader particulier ?

Quelle est la fiscalité du trader particulier ?

Lorsqu’on parle de trader particulier, cela fait généralement référence à un trader à domicile qui investit son propre capital pour le faire fructifier. S’il effectue de temps en temps des opérations d’achat et de vente de produits financiers, il ne sera soumis qu’à une fiscalité ordinaire pour une simple gestion de son patrimoine privé. Lorsqu’il déclarera ses impôts, il devra ainsi indiquer les plus-values qu’il a obtenues. Aujourd’hui, cette imposition appelée « Flat tax » ou « PFU » (prélèvement forfaitaire unique) est de 30 %, dont 12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Mais il pourra toujours choisir d’être imposé au barème progressif de l’IR.

L’imposition du trader indépendant

L’imposition du trader indépendant

Le trader indépendant qui est considéré comme un trader professionnel doit fonder une société et sera considéré comme une entreprise (EI, EIRL, SARL…) à part entière avec des taxes définies à payer. Lorsqu’il déclare ses revenus, il ne doit pas oublier de mentionner les bénéfices non commerciaux. Son imposition se fera alors comme suit :

  • Impôt sur les bénéfices entre 15 % et 30 % ;
  • Impôt sur les dividendes après déduction d’un abattement de 34 % pour les actions ;
  • Charges sociales taxées à hauteur de 10 % à 15 %.

L’imposition du trader indépendant peut alors être entre 25 % et 45 % de ses plus-values, mais en optant pour le régime « réel », il pourra limiter les taxations en soustrayant ses charges : loyer, achat de matériel, etc.

Fiscalité des actions

fiscalité en bourse

Pour la fiscalité des actions, ou la fiscalité en bourse, celle-ci ne sera pas la même si les revenus proviennent de dividendes ou de plus-values réalisées suite à la vente. Il y a également une différence en matière d’imposition si l’investisseur utilise un PEA (plan d’épargne en actions) ou un CTO (compte titre ordinaire).

1. Imposition des dividendes d’actions

Certaines entreprises cotées en bourse versent des dividendes à leurs investisseurs (actionnaires). Cela constitue alors un revenu pour eux. De ce fait, ceux-ci sont imposables. Depuis la réforme mise en place par le gouvernement d’Edouard Philippe, les dividendes sont soumis à une imposition sur la base de la « flat tax » ou « PFU ».

Voici la flat tax pour les nuls :

Les investisseurs percevant des dividendes d’actions qu’ils possèdent doivent alors les déclarer l’année suivante pour leur montant brut. Ceux-ci sont soumis au PFU de 30 % comprenant :

  • un prélèvement forfaitaire de 12,8 % au titre de l’IR applicable sur le montant brut des dividendes ;
  • des prélèvements sociaux de 17,2 % incluant la hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée).

Ils pourront cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR s’ils trouvent cela plus intéressant pour eux. Il leur suffira d’indiquer sur leur déclaration de revenus, l’année suivant la perception des dividendes, qu’ils souhaitent opter pour ce barème pour que le prélèvement forfaitaire (12,8 % de l’IR) soit réduit de l’impôt dû. En cas d’excédent, le surplus sera restitué. Avec cette option, ils pourront conserver l’abattement de 40 % sur les dividendes bruts et la CSG déductible de 6,8 %.

2. Imposition de la vente d’actions ou fiscalité des plus-values d’actions

Pour faire des gains avec des actions, les investisseurs peuvent les revendre plus chères qu’ils les ont achetées. Ils réalisent alors des plus-values. Cela est considéré comme des revenus financiers et donc imposables au même titre que les dividendes. Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values d’actions sont soumises au PFU. Pour ce qui est de leur prélèvement, celui-ci n’intervient pas au moment de leur perception, mais l’année suivante. Ils seront alors imposés après avoir déclaré leurs plus-values et moins-values de l’année. Concernant ces dernières, celles-ci peuvent être imputées sur les plus-values de l’année.

Imposition suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Taux d’imposition Tranche marginale d’imposition
0 % Jusqu’à 10 064 €
11 % De 10 065 € à 25 659 €
30 % De 25 660 € à 73 369 €
41 % De 73 370 € à 157 806 €
45 % Plus de 157 807 €

Cette option reste effective pour les investisseurs faisant des plus-values avec leurs actions. Ils peuvent alors les ajouter à leurs revenus d’activités ou pension de retraite pour être imposés au taux marginal, celui de la plus haute tranche.

Cependant, en fonction de la date d’acquisition des actions cédées, l’option du barème progressif de l’IR ne sera pas pareille :

Actions cédées acquises avant le 1er janvier 2018 Actions cédées acquises à dater du 1er janvier 2018

- Abattement pour durée de détention :
● 50 % entre 2 et 8 ans ;
● 65 % au-delà de 8 ans.

- Exonération de l’impôt sur le revenu de 12,8 % ;
- Prélèvements sociaux de 17,2 % effectifs.

NB : Abattement applicable uniquement sur les actions françaises ou étrangères et des SICAV et FCP dont l’actif est composé à plus de 75 % d’actions - titres acquis
- Prélèvements sociaux de 17,2 % effectifs ;
- CSG déductible à hauteur de 6,8 %.

 

3. Imposition du PEA (plan d’épargne en actions)

Lorsqu’on souhaite investir en bourse, on a le choix entre deux comptes de bourse : le CTO et le PEA. Ce dernier a été lancé par le gouvernement afin de faciliter le placement en bourse au grand public et les investisseurs peuvent bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

Si le PEA, tout comme le PEA/PME, est soumis à la « flat tax » sur les dividendes et les plus-values, l’imposition peut être minimisée en fonction de la durée de détention des titres financiers tout comme dans le cadre de l’assurance-vie :

Fiscalité PEA moins de 5 ans Fiscalité PEA de 5 ans ou plus

- Les plus-values sont soumises à la flat tax : 30 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux ;
- Le retrait entraîne la clôture du PEA ou du PEA/PME.

- Les plus-values sont exonérées d’IR ;
- Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent effectifs.

Taxation plus-value en bourse

Taxation plus-value en bourse

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les plus-values sont des gains effectués sur la vente de titres financiers à un prix supérieur au prix d’achat. Celles-ci sont imposables puisqu’il s’agit de revenus. Les plus-values sont soumises au PFU de 30 % : 12,8 € de l’IR et 17,2 de prélèvements sociaux. Les plus-values imposables sont la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Pour des actions, titres acquis à 12 500 € puis cédés à 17 250 € par exemple, la plus-value imposable est de 4 750 €. L’investisseur devra alors s’acquitter de :

  • 12,8 % d’IR = 608 € ;
  • 17,2 % de prélèvements sociaux = 817 €.

Soit un impôt de 1 425 €.

L’investisseur pourra cependant choisir d’être imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu (cf. tableau taux d’imposition/tranche marginale d’imposition), mais il devra tout de même s’acquitter de 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

Imposition moins-value boursière

Imposition moins-value boursière

Dans le cas où un investisseur fait une moins-value, la perte sera alors déduite de la plus-value de même nature sous certaines conditions.

Par exemple : En 2019, un investisseur a cédé des titres « X » qui lui ont permis de gagner 5 000 € et des titres « Y » qui lui ont causé une perte de 2 500 €. Il aura alors subi une moins-value de 2 500 € (5 000 € - 2 500 €) laquelle pourra être déduite de ses gains de 2019 ou l’année suivante s’il n’a réalisé aucun bénéfice.

Il est par ailleurs possible de reporter ses moins-values boursières sur les 10 ans suivant leur déclaration. Sinon, le FISC ne fait pas payer d’impôt dans le cas où les moins-values dépassent les gains.

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Résumé

L’imposition en bourse fait référence aux taxes qu’un investisseur doit s’acquitter lorsqu’il réalise des gains par l’intermédiaire de ses placements : dividendes perçus d’actions qu’il détient ou plus-values obtenues en vendant des titres plus chers que leur prix d’acquisition. Depuis le 1er janvier 2018, l’imposition appliquée aux gains boursiers est de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) appelé « Flat tax » ou « PFU » (prélèvement forfaitaire unique), mais l’investisseur pourra choisir d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %), mais devra tout de même s’acquitter des prélèvements sociaux. La fiscalité boursière dépendra également du statut de l’investisseur. Pour un trader particulier opérant peu sur les marchés, il sera uniquement soumis à une fiscalité ordinaire dans le cadre d’une simple gestion de son patrimoine. Un trader indépendant (trader pour compte propre) devra quant à lui s’acquitter de taxes relatives aux entreprises et doit mentionner dans ses revenus les bénéfices non commerciaux.

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