Comprendre la fiscalité sur les marchés financiers : impôt des traders en bourse, taxation des actions, des plus-values et des moins-values

Dans la mesure où la bourse permet de faire des profits, celle-ci est soumise à une certaine fiscalité - L'imposition en bourse. Que ce soit pour le trader particulier qui investit son propre capital, le trader indépendant qui investit le capital d’autres personnes ou encore les actions que l’on achète ou que l’on vend, mais également les plus-values et moins-values que l’on fait, il y a une imposition à laquelle on ne peut pas échapper. Focus sur les impositions en bourse :

La fiscalité en bourse
Quelle est la fiscalité en bourse ?

Taxation des traders particuliers et des traders indépendants

Pour la fiscalité du trader particulier, celui-ci est soumis à la « Flat tax » ou « PFU » (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % sur les plus-values qu’il a obtenues. Les plus-values représentent la différence positive entre le prix de revente et le prix d’achat. Par exemple, pour des actions revendues à 50 000 euros avec un prix d’achat de 32 500 €, la plus-value sera alors de 17 500 € et c’est cette somme qui est imposée : 17 500 € x 30 % = 5 250 €. Pour le trader particulier, la taxation peut être allégée dans le cas d’un PEA (plan d’épargne en actions). Si aucun retrait n’est fait avant 5 ans, il ne sera imposé qu’au titre des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Du côté de l’imposition du trader indépendant, celle-ci est semblable à la fiscalité d’une entreprise (EI, SARL, EIRL…) : impôt sur les bénéfices entre 15 % et 30 %, impôt sur les dividendes après déduction d’un abattement de 34 % pour les actions et charges sociales de 10 % à 15 %. L’imposition des plus-values d’un trader indépendant est située entre 25 % et 45 % avec une possibilité d’allègement grâce à la soustraction des charges liées à l’activité : loyer, achat de matériel…

Fiscalité des actions, des plus-values et des moins-values

Pour ce qui est de la fiscalité des actions, celle-ci dépendra du type de support utilisé d’un côté (PEA – plan d’épargne en actions ou CTO – compte titres ordinaire) et de la provenance des revenus (dividendes ou plus-values obtenues après une vente).

Imposition des dividendes d’actions

Si les actions donnent des dividendes, ces dernières sont alors imposées sur la base du prélèvement forfaitaire unique, c’est-à-dire 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu. Imposition des plus-values d’actions

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values d’actions sont taxées sur la base de la Flat Tax tout comme pour les dividendes d’actions. Comme on vient de le voir précédemment : impôt de 30 % décomposé comme suit : 12,8 % d’IR et 17,2 % de charges sociales. Et s’il y a une imposition de plus-value en bourse, on peut supposer qu’il y ait une impsotion de moins-value, mais ce ne serait pas correct. Les moins-values sont déduites des plus-values de même nature sous certaines conditions.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le Prélèvement Forfaitaire Unique, référez à notre article : La Flat tax pour les nuls.

Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les investisseurs pourront tout de même choisir de se faire imposer au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dont le taux d’imposition dépend de la fraction du revenu imposable (tranche marginale d’imposition) : 0 % jusqu’à 10 064 €, 11 % de 10 065 € à 25 659 €, 30 % de 25 660 € à 73 369 €, 41 % de 73 370 € à 157 806 € et 45 % à partir de 157 807 €.

En complément sur la fiscalité et l'imposition en bourse vous pouvez lire :La flat tax pour les nuls

FAQ : Foire aux questions

Comment sont imposés les gains en bourse ?

Les gains en bourse sont imposés en France, et leur imposition dépend de plusieurs facteurs. Les gains sur les actions sont généralement considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). La fiscalité varie en fonction de la durée de détention des actions. Après 2 ans de détention, une exonération partielle de 50 % s’applique, et après 8 ans, une exonération totale est possible.

Quelle est la fiscalité sur les actions ?

La fiscalité sur les actions en France est généralement prélevée à la source, avec un taux de 30 %. Cependant, ce taux peut varier en fonction de la situation fiscale du contribuable et de la durée de détention des actions. Il existe également des dispositifs comme le PEA (Plan d’Épargne en Actions) qui offrent des avantages fiscaux sous certaines conditions.

Est-ce que les bourses sont imposables ?

Les bourses elles-mêmes ne sont pas imposables. Les gains ou pertes résultant de transactions sur les marchés boursiers sont imposables pour les investisseurs individuels, mais les bourses en tant qu’entités ne sont pas soumises à l’impôt sur leurs activités.

Comment ne pas payer d’impôts en bourse ?

Pour réduire l’impact fiscal en bourse, il est recommandé de conserver ses investissements sur le long terme, car cela permet de bénéficier d’abattements progressifs. L’utilisation de comptes comme le PEA ou le PEA-PME peut également réduire la fiscalité sur les gains en bourse. Il est essentiel de consulter un conseiller fiscal ou financier pour optimiser sa situation fiscale en fonction de sa stratégie d’investissement.

Résumé

La bourse est soumise à une certaine imposition concernant les revenus générés par les investissements : dividendes d’actions et plus-values. La fiscalité en bourse peut différer d’un investisseur à un autre suivant son statut (trader particulier ou trader indépendant). Depuis le 1er janvier 2018, l’imposition boursière se fait sur la base de la Flat tax avec un taux unique de 30 % (12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux), mais les investisseurs peuvent tout de même choisir de se faire imposer au barème progressif de l’IR.

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