Est-ce que les moins-values sont taxables ? Décryptage : définition, déduction et exemplese

Une moins-value boursière représente une perte en capital occasionnée par la cession de valeurs mobilières moins bien cotées que lors de leur achat. Celle-ci est égale à la différence négative entre le prix de vente net de frais et taxes acquittés, et le prix d’achat majoré des frais d’acquisition du titre. Lorsqu’un titre financier perd de sa valeur sans qu’il soit vendu, on parle ainsi de « moins-value latente ». Dans le cas d’une moins-value nette, celle-ci représente le montant exact de la perte une fois que tous les frais liés à l’opération ont été déduits.

On ne parle pas vraiment d’imposition de moins-value boursière, mais plutôt de déduction des moins-values sur les plus-values, uniquement celles de même nature, et cela, sous certaines conditions. Par ailleurs, il est possible de reporter les moins-values sur les 10 ans après leur déclaration et l’investisseur ne paie pas d’impôt dans le cas où ses moins-values sont plus élevées que les plus-values qu’il a faites.

Exemple de déduction de moins-value boursière :

En novembre 2020, un investisseur a vendu ses titres « ABC » lui ayant permis de faire des gains de 7 500 € et ses titres « XYZ » lui ayant causé une perte de 3 500 €. Il aura alors été victime d’une moins-value de 4 000 € (7 500 € - 3 500 €) qui sera déduite du montant total de ses gains de 2020 ou sur les 10 ans qui suivent.

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Comment déclarer des moins-values ?

Pour déclarer des moins-values en France, il est essentiel de suivre une procédure précise. Tout d’abord, il faut les indiquer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu, généralement lors de la déclaration annuelle. Il convient de mentionner le montant total des moins-values réalisées au cours de l’année fiscale. Il est important de conserver des documents justificatifs, tels que des relevés de transactions, pour étayer ces déclarations.

Quand déclarer une moins-value ?

Les moins-values doivent être déclarées au moment de la déclaration de revenus, habituellement effectuée au printemps pour l’année précédente. Il est crucial de respecter les dates limites de déclaration fiscale, sous peine de pénalités. Il est recommandé de consulter les instructions fiscales spécifiques à la déclaration des moins-values ou de faire appel à un expert fiscal pour garantir une déclaration correcte et en temps voulu.

Comment calculer la moins value ?

Le calcul des moins-values en France se base sur la différence entre le prix de vente d’un actif et son prix d’achat. Par exemple, si un investisseur a acheté des actions à 1 000 euros et les a vendues à 800 euros, la moins-value est de 200 euros. Ces moins-values peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital réalisés au cours de la même année fiscale ou les années suivantes. Cependant, il existe des règles spécifiques pour la compensation des moins-values, notamment la distinction entre moins-values à court terme et à long terme. Pour un calcul précis, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert financier.