Les actions en bourse sont-elles imposables ? Décryptage : fiscalité des dividendes et des plus-values, barème progressif de l’impôt sur le revenu

Lorsqu’on parle de fiscalité en bourse, la première chose qui vient à l’esprit est l’imposition des actions dans la mesure où les actions sont les produits préférés des investisseurs. Ce qu’il faut retenir en premier lieu concernant cette imposition des actions, c’est qu’elle diffère suivant le support d’investissement (CTO – compte titre ordinaire ou PEA – plan d’épargne en actions), de la provenance des revenus (dividendes ou plus-values après une vente), mais également du statut de l’investisseur (cf. Fiscalité du trader particulier et Imposition du trader indépendant).

La fiscalité des actions
Quelle est l’imposition des actions ?

Imposition des dividendes d’actions et des plus-values

Pour l’imposition des dividendes des actions, celle-ci se fait sur la base de la « Flat tax » ou « PFU » (prélèvement forfaitaire unique) : 30 %, dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il en va de même pourl’imposition des plus-values en bourse pour les actions depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 (voir aussi l’article Imposition de moins-value).

L’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les investisseurs pourront tout de même choisir l’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire se faire imposer sur l’ensemble de leurs revenus et en fonction de leur tranche marginale d’imposition :

  • 0 % jusqu’à 10 064 € ;
  • 11 % de 10 065 € à 25 659 € ;
  • 30 % de 25 660 € à 73 369 € ;
  • 41 % de 73 370 € à 157 806 € ;
  • 45 % plus de 157 807 €.

Cette option leur permet par ailleurs de bénéficier d’un abattement fiscal de 40 % ainsi que la déduction au CSG à hauteur de 6,8 %.

Taxation des actions d’un PEA

Concernant le support d’investissement, la fiscalité des actions pour un PEA (plan d’épargne en actions) est plus avantageuse que pour un CTO (compte-titres ordinaire). En effet, pour équilibrer la limitation des titres financiers pouvant être négociés par les détenteurs d’un PEA (titres émis par des entreprises européennes ou ayant leur siège dans l’UE ou dans un état de l’espace économique européen), ce compte en bourse offre un certain avantage fiscal. Les gains en capital (plus-values et dividendes) sont exonérés d’impôt sur le revenu (12,8 %) s’ils sont immobilisés dans le PEA pendant 5 ans au minimum. Les investisseurs n’auront alors qu’à s’acquitter des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

FAQ : Foire aux questions

Comment ne pas payer d’impôt sur les actions ?

Éviter de payer des impôts sur les actions en France peut être réalisé en respectant certaines conditions. Tout d’abord, il existe un mécanisme d’abattement pour les particuliers sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actions, en fonction de la durée de détention. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu au bout de deux ans pour les actions et de 22 ans pour les parts de sociétés. Cependant, des prélèvements sociaux sont toujours applicables. De plus, il est essentiel de respecter les règles fiscales en vigueur, de déclarer correctement ses revenus de trading, et de consulter un conseiller fiscal pour optimiser sa situation fiscale.

Est-ce que les gains en bourse sont imposables ?

Oui, les gains en bourse sont imposables en France. Les bénéfices réalisés par les investisseurs sur les actions, les dividendes et les intérêts sont généralement soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le taux d’imposition varie en fonction de la durée de détention des actions et du montant des revenus. Les plus-values à court terme sont généralement imposées à un taux plus élevé que celles à long terme.

Comment sont taxés les gains en bourse ?

Les gains en bourse sont taxés en France de plusieurs manières. Les plus-values sur les actions sont soumises à l’impôt sur le revenu, avec un taux réduit pour les gains à long terme. Les dividendes et les intérêts sont également imposés à un taux fixe. De plus, des prélèvements sociaux s’appliquent à ces revenus. Pour optimiser sa situation fiscale, il est essentiel de respecter les règles fiscales en vigueur, de déclarer correctement ses revenus de trading, et de consulter un conseiller fiscal si nécessaire pour bénéficier d’éventuelles réductions d’impôts disponibles.

Résumé

Les actions permettent aux investisseurs de profiter de dividendes si les entreprises en versent et faire des plus-values en les vendant à un prix plus élevé que leur prix d’achat. Ces gains en capital sont soumis à une certaine imposition, laquelle peut différer en fonction de plusieurs paramètres. Depuis le 1er janvier 2018, ces gains sont soumis à la Flat Tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) de l’ordre de 30 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les investisseurs peuvent toutefois rester au précédent régime fiscal, c’est-à-dire l’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu : de 0 % à 45 % en fonction de leur tranche marginale d’imposition. Par ailleurs, la fiscalité des actions n’est pas la même en fonction du compte en bourse utilisé : le PEA offre un avantage fiscal avec une exonération de l’IR sur les plus-values et les dividendes immobilisés pendant 5 ans au minimum.

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