Fiscalité compte titre : flat tax, abattement fiscal et barème progressif de l’IR

La « flat tax » ou PFU, le régime fiscal du compte titre

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la fiscalité du compte titre se base sur la « flat tax » ou PFU (prélèvement forfaitaire unique). Ce qu’il faut retenir en premier lieu sur un compte titre, c’est que celui-ci génère différents revenus : dividendes (produits des actions), intérêts/coupons (dégagés par les obligations), revenus assimilés…

Ces revenus sont alors soumis à une certaine taxation de l’ordre de 30 % se décomposant comme suit :

17,20 % de prélèvements sociaux ;
12,80 % d’impôt sur le revenu.

Le PFU s’applique également aux plus-values pouvant être réalisées en cas de reventes des titres détenus. Celles-ci sont imposées l’année suivant celle de leur cession. Lorsqu’on parle de plus-values, il faut aussi parler de l’inverse, c’est-à-dire des moins-values. Celles-ci sont imputables sur les plus-values de l’année et sur celles des 10 années qui suivent.

Possibilité d’abattement fiscal

Bien que la « flat tax » reste la principale fiscalité du compte titre, les investisseurs utilisant ce type de compte peuvent choisir l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu (IR) afin de profiter d’un abattement fiscal. L’abattement est uniquement valable pour les titres qui ont été acquis avant l’entrée en vigueur de la « flat tax », autrement dit antérieur au 1ᵉʳ janvier 2018. L’abattement est alors de 40 % pour les dividendes et un pourcentage de la CSG de 6,8 % déductible des revenus.

Imposition sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu

Comme indiqué précédemment, les investisseurs peuvent choisir de se faire imposer au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu pour profiter d’un abattement de 40 % sur les titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018. Mais cette option reste d’actualité et les investisseurs peuvent choisir chaque année au printemps dans leur déclaration fiscale une imposition globale des revenus financiers et plus-values au barème progressif de l’IR – si cette option leur est plus favorable que l’imposition à la Flat Tax. Pour cela, ils doivent rechercher dans leur déclaration la case 2OP puis la cocher.

Il faut savoir que ce choix est uniquement valable pour l’année considérée dans la déclaration de revenus et est irrévocable. De ce fait, les années suivantes, il sera nécessaire de renouveler l’opération, c’est-à-dire cocher la case adéquate pour choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

FAQ : Foire aux questions

Quel intérêt d’avoir un compte-titre ?

L’intérêt d’avoir un compte-titre en France réside dans sa flexibilité. Ce type de compte vous permet d’investir dans une large gamme d’actifs financiers tels que des actions, des obligations, des fonds d’investissement, et des ETF sans les restrictions de durée de détention imposées par d’autres véhicules d’investissement comme le PEA. Vous avez la liberté d’acheter et de vendre des actifs à tout moment, ce qui est particulièrement avantageux pour les investisseurs actifs. Cependant, il est important de noter que les plus-values réalisées sur un compte-titre sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu.

Quels sont les frais d’un compte-titre ?

Les frais d’un compte-titre en France peuvent varier en fonction de votre courtier ou de votre banque en ligne. Ces frais incluent les commissions de courtage pour l’achat et la vente d’actifs, ainsi que d’autres frais tels que les frais de garde, les frais de tenue de compte, et les droits de garde. Il est essentiel de comparer les tarifs proposés par différents prestataires pour choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins et à votre style d’investissement. Certains courtiers proposent également des offres avec des frais réduits pour les investisseurs actifs.

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