L’ouverture d’un compte titres pour mineur, l’essentiel à savoir : caractéristiques, gestion du compte, administration légale et jouissance légale

Un compte titre pour mineur peut être ouvert par lui-même sur l’accord de ses parents ou ces derniers peuvent le faire à sa place. Dans la mesure où il n’a pas le droit de gérer de l’argent, la gestion du compte se fait sous la responsabilité des parents. Et celle-ci devra alors toujours se faire dans l’intérêt exclusif du mineur. Puisque la bourse est risquée par nature, s’il y a une perte anormale, le mineur pourra mettre en cause la gestion de ses parents à sa majorité. C’est pour cette raison que la législation française recommande aux parents d’appliquer une gestion « en bon père de famille », c’est-à-dire ne pas investir sur des produits dangereux.

Tout comme le compte titre ordinaire standard, le compte titre pour mineur permet d’accueillir tous types de titres et produits financiers : actions, obligations, parts de fonds commun de placement (FCP), bons de souscription, actions de SICAV (société d’investissement à capital variable), warrants, ETF ou trackers.

C’est aux parents qu’incombe la responsabilité de gérer le compte titre. Il s’agit là d’une « administration légale pure et simple » que le père et la mère exercent conjointement lorsqu’ils disposent ensemble de l’autorité parentale. Si un des parents décède ou en cas de divorce, l’administration des biens est habituellement exercée sous le contrôle du juge des tutelles. Par ailleurs, les parents bénéficient de ce que l’on appelle « la jouissance légale » des biens de l’enfant. C’est en quelque sorte un « usufruit » leur donnant droit d’en percevoir les revenus. Ce droit de jouissance cesse lorsque l’enfant atteint ses 16 ans.

En effet, quand l’enfant atteint ses 16 ans, il peut prétendre aux plus-values réalisées sur son compte-titre. Les parents devront alors lui fournir un compte de gestion, mais ils gardent toujours un droit de regard sur le compte titre jusqu’à la majorité légale de l’enfant, c’est-à-dire 18 ans. Celui-ci pourra ainsi disposer des sommes à sa guise et gérer lui-même son compte titre pour mineur qui deviendra un compte-titres ordinaire (CTO).

Qui peut ouvrir un compte titres ?

En France, tout individu majeur, c’est-à-dire âgé de 18 ans ou plus, peut ouvrir un compte-titres. L’ouverture de ce type de compte est accessible aux résidents français, aux étrangers résidant en France, ainsi qu’aux non-résidents. Il est essentiel de se rapprocher d’une institution financière pour procéder à l’ouverture du compte.

Comment investir en bourse en étant mineur ?

Les mineurs en France peuvent investir en bourse, mais ils ne peuvent pas ouvrir de compte-titres à leur nom. En revanche, leurs parents ou tuteurs légaux peuvent ouvrir un compte-titres au nom du mineur, agissant en tant que représentants légaux. Cela permet au mineur de bénéficier des avantages de l’investissement en bourse tout en respectant les règles légales en vigueur.

Est-ce qu’un mineur peut avoir un PEA ?

Un mineur ne peut pas détenir directement un Plan d’Épargne en Actions (PEA) en France. Cependant, ses parents ou tuteurs légaux peuvent ouvrir un PEA pour leur compte, mais ils ne pourront utiliser les fonds investis que pour le bénéfice du mineur. Les PEA sont réservés aux majeurs, mais ils peuvent être un moyen efficace d’investir pour l’avenir d’un mineur.

Quel est le meilleur compte titre ?

Le choix du meilleur compte-titres dépend des besoins et des objectifs de l’investisseur. Il est essentiel de comparer les différentes offres des institutions financières en termes de frais de courtage, d’outils de recherche, de services en ligne, et d’autres facteurs pertinents. Il n’existe pas de compte-titres universellement meilleur, car cela dépend de la situation individuelle de chaque investisseur.

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