Compte titre mineur

Un compte titre pour mineur peut être ouvert par lui-même sur l’accord de ses parents ou ces derniers peuvent le faire à sa place. Dans la mesure où il n’a pas le droit de gérer de l’argent, la gestion du compte se fait sous la responsabilité des parents. Et celle-ci devra alors toujours se faire dans l’intérêt exclusif du mineur. Puisque la bourse est risquée par nature, s’il y a une perte anormale, le mineur pourra mettre en cause la gestion de ses parents à sa majorité. C’est pour cette raison que la législation française recommande aux parents d’appliquer une gestion « en bon père de famille », c’est-à-dire ne pas investir sur des produits dangereux.

Tout comme le compte titre ordinaire standard, le compte titre pour mineur permet d’accueillir tous types de titres et produits financiers : actions, obligations, parts de fonds commun de placement (FCP), bons de souscription, actions de SICAV (société d’investissement à capital variable), warrants, ETF ou trackers.

C’est aux parents qu’incombe la responsabilité de gérer le compte titre. Il s’agit là d’une « administration légale pure et simple » que le père et la mère exercent conjointement lorsqu’ils disposent ensemble de l’autorité parentale. Si un des parents décède ou en cas de divorce, l’administration des biens est habituellement exercée sous le contrôle du juge des tutelles. Par ailleurs, les parents bénéficient de ce que l’on appelle « jouissance légale » des biens de l’enfant. C’est en quelque sorte un « usufruit » leur donnant droit d’en percevoir les revenus. Ce droit de jouissance cesse lorsque l’enfant atteint ses 16 ans.

En effet, lorsque l’enfant atteint ses 16 ans, il peut prétendre aux plus-values réalisées sur son compte-titre. Les parents devront alors lui fournir un compte de gestion, mais ils gardent toujours un droit de regard sur le compte titre jusqu’à la majorité légale de l’enfant, c’est-à-dire 18 ans. Celui-ci pourra alors disposer des sommes à sa guise et gérer lui-même son compte titre pour mineur qui deviendra un compte titre ordinaire (CTO).