Guide sur les compte titres de société : fonctionnement, imposition et avantage pour les chefs d’entreprise

Avec ce type d’enveloppe fiscale, un chef d’entreprise pour bénéficier d’une mise en place simple, d’une disponibilité permanente et d’une architecture de frais déductible du résultat financier. L’un des avantages pour le compte titres ordinaire (CTO) de société, c’est qu’il n’y a pas de pénalité de sortie anticipée et il y a également la liquidité quotidienne suivant les titres investis. Ce type de compte peut être transféré tout en gardant l’intégralité des titres et des valeurs mobilières en portefeuille. Tout comme le CTO généralisé dédié aux particuliers, celui-ci est soumis aux mêmes frais (frais de tenue de compte, frais de courtage, droits de garde…) qui diffèrent suivant l’établissement où celui-ci a été ouvert (banque en ligne, courtier, fonds d’investissement…).

La fiscalité du compte titre de société est relative au régime fiscal de l’entreprise :

• Pour une société soumise à l’IR, les produits sont imposés suivant le barème de l’impôt sur le revenu et assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, donc le même que pour les particuliers - Prélèvement forfaitaire unique ou Flat tax.
• Pour une société soumise à l’IS, les produits sont intégrés aux résultats financiers dans le compte de résultat de l’entreprise – donc soumis au barème de l’impôt sur les sociétés.

Si le CEO d’une entreprise soumise à l’IS met en place un compte titre société, cela lui permettra d’investir sur différentes classes d’actifs rapidement et avec une grande souplesse. Ce qui est intéressant avec ce type de compte en bourse pour les entreprises, c’est que les droits de garde sont généralement négociables afin d’avoir un impact faible sur le rendement net.

Pour ce type de compte, il faut également faire la distinction entre la fiscalité sur les produits et la fiscalité en cas de cession. Les produits sont essentiellement des titres à revenus fixes ou des dividendes, et sont compris dans le bénéfice imposable à l’impôt des sociétés. À l’échéance, l’entreprise pourra imputer le crédit d’impôt auquel ouvrent droit certains des revenus retenus à la source sur le montant de l’impôt dont celle-ci est redevable. Pour ce qui est des produits de cession, les plus-values et les moins-values d’actifs réalisées sont exclues du régime long terme, quelle que soit la durée de détention des biens cédés. Le produit de la cession relève du régime des plus-values et moins-values à court terme : plus-values taxées au taux de 33 1/3 % ou au taux réduit de 15 % dans la limite de bénéfice de 38 120 €, et moins-values imputées au bénéfice ou contribuant à la formation d’un déficit reportable dans les conditions de droit commun.

Mise à jour pour 2023

En 2023, le taux standard de l’IS est de 25 %, s’appliquant aux bénéfices réalisés depuis le 1er janvier 2022, et aux bénéfices et plus-values non éligibles au taux réduit.

Cependant, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 euros de bénéfices, à condition que leur chiffre d’affaires annuel hors taxe soit inférieur à 10 millions d’euros. Cette limite a été relevée à 42 500 euros à partir du 1er janvier 2023, comparée à 38 120 euros précédemment. De plus, pour bénéficier du taux réduit, au moins 75 % du capital de la PME doit être contrôlé par des personnes physiques ou par une société remplissant cette condition.

Le chiffre d’affaires de 10 millions d’euros exclut les produits exceptionnels, tels que les plus-values de cession de titres de participation. Si une société fait partie d’un groupe fiscal intégré, le seuil de chiffre d’affaires s’applique à la société mère du groupe.

En pratique, pour une PME, le taux d’IS est de 15 % sur les bénéfices jusqu’à 42 500 euros, puis de 25 % au-delà. Le bénéfice imposable est calculé sur une période de 12 mois.

Pour illustrer, prenons un exemple : une PME réalise un bénéfice imposable de 120 000 euros en 2023. L’IS est de 15 % sur les premiers 50 000 euros (soit 7 500 euros) et de 25 % sur les 70 000 euros restants (soit 17 500 euros), ce qui donne un total de 25 000 euros d’IS à payer.

Ci-dessous, un tableau simplifié récapitulant le fonctionnement de l’IS :

Ce système d’imposition favorise les PME en réduisant leur charge fiscale sur les premiers bénéfices réalisés.

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