Zoom sur la fiscalité relative aux traders particuliers : prélèvement forfaitaire unique (Flat tax), barème progressif de l’IR…

Le trader particulier devra ainsi renseigner les plus-values qu’il a faites sur sa déclaration fiscale (cf. imposition des plus-values en bourse), mais également les moins-values (cf. impsotion des moins-values). Fiscalité des actions comme celle des plus-values en général est de 30 %. Cette imposition est appelée « Flat tax » ou « PFU » (prélèvement forfaitaire unique), dont 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu.

Le prélèvement forfaitaire unique inclut par défaut un IR de 12,8 % pour tous gains en bourse, mais le trader particulier peut choisir de se faire imposer au barème progressif de l’impôt sur le revenu, à savoir 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 % suivant leur tranche marginale d’imposition. Voici ce que dit l’article 156 CGI : « L’impôt sur le revenu est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal ». Le trader particulier devra alors tenir compte de l’ensemble des revenus de son foyer fiscal ainsi que de son quotient familial pour savoir s’il lui est favorable d’opter pour le barème progressif de l’IR ou le prélèvement forfaitaire unique.

Généralement, un trader particulier utilise un compte titres ordinaire (CTO) lui permettant alors de négocier tous les produits sur les marchés financiers des quatre coins du globe, comme les actions, les obligations, les matières premières, les trackers, les CFD ou encore les devises.. Mais il arrive que certains traders optent pour le plan d’épargne en actions (PEA) qu’ils préfèrent pour sa simplicité bien que cette enveloppe fiscale soit limitée aux valeurs mobilières et titres financiers émis par les entreprises européennes ou ayant leur siège dans l’un des États de l’espace économique européen.

Cette limitation est compensée par une fiscalité avantageuse – une exemption d’impôt sur le revenu de l’ordre de 12,8 % sur les bénéfices, les dividendes et les plus-values générées au-delà de la cinquième année. Le trader particulier aura seulement à s’acquitter des contributions sociales de l’ordre de 17,2 %. Cet avantage fiscal s’applique uniquement pour tout retrait après 5 ans. Avant cela, l’administration fiscale applique la Flat Tax intégrale - prélèvement forfaitaire unique de 30 % dû.

Comment ne pas payer d’impôt sur le trading ?

Pour réduire ou minimiser l’impôt sur le trading en France, il est essentiel de respecter certaines règles fiscales. Tout d’abord, la durée de détention des actifs peut jouer un rôle significatif. Les investisseurs qui conservent leurs actifs sur le long terme peuvent bénéficier d’abattements sur les plus-values, notamment après 2 ans de détention où une exonération partielle de 50 % s’applique. De plus, l’utilisation de comptes comme le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou le PEA-PME peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Enfin, il est judicieux de consulter un conseiller fiscal pour mettre en place une stratégie d’investissement optimisée sur le plan fiscal.

Quel statut pour trader particulier ?

En tant que trader particulier en France, il existe plusieurs statuts possibles, mais le plus courant est celui de « trader individuel ». Ce statut n’implique pas la création d’une entité légale distincte, ce qui signifie que les gains sont imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers (RCM) selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour les traders particuliers, il est essentiel de tenir un registre précis de toutes leurs opérations pour permettre une déclaration fiscale précise. Cependant, il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal ou financier pour déterminer le statut le plus approprié en fonction de la situation personnelle et de trading.