Quelle est la taxation des plus-values en bourse ? PFU, exemples, déclaration et prise en compte des moins values

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, les plus-values boursières sont soumises à la « Flat tax » qui est un prélèvement forfaitaire unique de 30 % composé de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôt sur le revenu. Le montant imposable est la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat.

Exemple d’imposition des plus-values

Par exemple, pour des actions (cf. Fiscalité des actions) achetées à 10 000 € et revendues à 15 000 €, la plus-value imposable est de 5 000 € : 640 € d’impôt sur le revenu + 860 € de prélèvements sociaux = 1 500 € d’impôt.

Les investisseurs doivent déclarer leurs gains en capital (plus-values boursières, entre autres), avec leurs autres revenus de l’année où ils ont effectué la vente de leurs titres. En règle général, l’institution financière ou le courtier détenant leurs titres leur remet un récapitulatif de leur situation pour leur permettre de remplir leur déclaration fiscale. Ils peuvent se reporter aux justifications remises par les établissements financiers – le formulaire 2561 TER : Déclaration récapitulative des opérations sur les valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers – Cerfa n° 11428*20 : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9010

Par exemple :

Un investisseur a vendu des titres « X » lui ayant permis d’avoir des gains de 6 000 €, et des titres « Y » lui ont occasionné une perte de 8 000 €. Là, il subit une moins-value de 2 000 € : 8 000 € - 6 000 €. Celle-ci pourra alors être déduite de ses gains de l’année ou l’année suivante s’il n’a pas fait de gains.

Lorsqu’on parle d’imposition de plus-value, on s’attend à ce qu’il y ait une imposition des moins-values, mais ce n’est pas le cas. Les moins-values sont déduites des plus-values de même nature suivant certaines conditions.

Comment ne pas payer de taxes sur les plus-values d’actions ?

Éviter de payer des taxes sur les plus-values d’actions en France implique principalement le respect des règles fiscales en vigueur. Tout d’abord, il existe un mécanisme d’abattement pour les particuliers sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actions, en fonction de la durée de détention. Au-delà de deux ans de détention, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cependant, des prélèvements sociaux s’appliquent toujours. En outre, il est crucial de respecter les conditions spécifiques liées à certains dispositifs d’investissement, tels que le PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou le PEA-PME, qui offrent des avantages fiscaux sous certaines conditions. Pour optimiser sa situation fiscale, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal.

Comment sont taxés les gains en bourse ?

Les gains en bourse sont taxés en France de plusieurs manières. Les plus-values sur les actions sont soumises à l’impôt sur le revenu, avec un taux réduit pour les gains à long terme. Les dividendes et les intérêts sont également imposés à un taux fixe. De plus, des prélèvements sociaux s’appliquent à ces revenus. L’imposition varie en fonction du montant des gains et de la durée de détention des actifs.

Quand Est-on imposé sur la plus-value ?

En France, l’imposition sur la plus-value dépend de la durée de détention des actifs. Les plus-values à court terme, réalisées moins de deux ans après l’acquisition des actifs, sont généralement imposées au taux standard de l’impôt sur le revenu, tandis que les plus-values à long terme bénéficient d’un taux réduit ou sont exonérées après deux ans de détention, sous réserve du respect des conditions légales.

Quelle est l’imposition sur une plus-value ?

L’imposition sur une plus-value en France est soumise à l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition varie en fonction de la durée de détention de l’actif et du montant de la plus-value réalisée. En général, les plus-values à court terme sont imposées à un taux plus élevé que les plus-values à long terme. De plus, des prélèvements sociaux s’appliquent sur l’ensemble des plus-values. Pour bénéficier d’une meilleure compréhension de sa situation fiscale et d’éventuelles réductions d’impôts disponibles, il est recommandé de consulter un expert fiscal.