Guide sur les contrats de capitalisation : principes et fonctionnement, transmission et critères à considérer dans le choix du contrat

Tout comme le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation se présente comme une enveloppe fiscale permettant de faire fructifier l’épargne à moyen et à long terme. Aujourd’hui, ce genre de contrats est multisupport permettant aux épargnants d’investir dans :

• Un fonds en euros, dont le capital est garanti et qui profite d’un « effet cliquet », c’est-à-dire que l’épargne ne peut pas baisser.
• Des unités de comptes qui sont des fonds d’investissement boursiers, comme les actions et les obligations, et les fonds d’investissement immobiliers, tels que les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) et les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier).

Avec un contrat de capitalisation, les épargnants peuvent viser des rendements plus ou moins importants en fonction des supports choisis et de l’appétence au risque – le fonds euro est moins rémunérateur que les unités de comptes. Et ils peuvent également faire des versements et des retraits (des rachats) quand ils le souhaitent et la fiscalité de ce genre d’épargne est la même que celle de l’assurance-vie.

Pour ce qui est des différences avec le contrat d’assurance-vie, voici les principales :

• Le contrat de capitalisation est intégré à la succession de l’épargnant à son décès contrairement à l’assurance-vie se faisant hors succession avec son propre régime fiscal ;
• Le contrat de capitalisation peut être transmis par donation et être démembré, ce qui n’est pas le cas pour l’assurance-vie ;
• Le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes âgées de plus de 85 ans, ce qui peut être difficile pour les contrats d’assurance-vie, mais également des personnes morales.

L’intérêt des contrats de capitalisation repose sur leurs transmissions en plus de la diversification d’investissements possibles sur lesquels on peut faire dessus. Voici les méthodes de transmission possibles :

À la succession

Un contrat de capitalisation est traité comme tout bien de succession. Celui-ci ira aux héritiers contrairement à l’assurance-vie qui permet de léguer l’épargne aux bénéficiaires désignées dans le contrat. Dans le cas d’une succession, l’épargne détenue dans le bon de capitalisation est considérée en tant qu’actif de droit commun et fait alors partie de la succession. La fiscalité est moins favorable en cas de décès par rapport à l’assurance-vie (abattement de 152 000 € par bénéficiaire).

Lorsqu’un épargnant décède, son contrat de capitalisation n’est pas dénoué. Ses héritiers pourront ainsi continuer à profiter des conditions du contrat et surtout de son antériorité fiscale. Dans la mesure où le contrat n’est pas liquidé automatiquement, ses héritiers pourront le détenir jusqu’à son terme – 30 ans au maximum. Toutefois, cela peut occasionner des difficultés de gestion dans le cas d’une indivision entre plusieurs héritiers. La solution à envisager : prévoir un contrat par héritier.

En donation

Le gros avantage du contrat de capitalisation, c’est qu’il est possible de le donner puisque son objet n’est pas de couvrir un risque – il n’est pas rattaché à son souscripteur. Ce qui est intéressant avec les donations, c’est qu’elles sont soumises au même barème que les successions avec un plus : abattement tous les 15 ans. Voici les principaux avantages de ce type de contrat lors d’une donation :

• Le bénéficiaire du contrat peut le conserver et ainsi profiter de l’antériorité fiscale de celui-ci. Dans le cas où il a plus de 8 ans, son nouveau propriétaire pourra effectuer des retraits peu fiscalisés.
• La donation est fiscalisée sur la valeur nominale et non pas sur la valeur totale. Pour rappel, la valeur nominale représente la somme de tous les versements faits – les plus-values ne font pas partie de l’assiette d’imposition.

En démembrement

Le démembrement consiste à scinder les droits portant sur un bien avant sa transmission. Une personne dispose d’un droit de propriété se décomposant de la manière suivante :

• Nue-propriété (abusus) représentant le droit de disposer de son bien ;
• Usufruit (usus et fructus) représentant le droit d’utiliser son bien et d’en percevoir les fruits.

Pour un contrat de capitalisation, l’usufruit permet à l’épargnant d’encaisser les intérêts produits sur le contrat et d’en consommer le capital tandis que la nue-propriété lui permet de le céder à tout moment.

Il est possible de donner la nue-propriété d’un contrat de capitalisation en conservant l’usufruit. De cette manière, l’épargnant peut continuer à y piocher de l’argent en cas de besoin, et comme il ne donne que la nue-propriété, il bénéficie d’une fiscalité allégée portant uniquement sur une fraction de la valeur totale du contrat en fonction de l’âge de l’usufruitier comme défini dans le tableau ci-contre :

Quand l’usufruitier décède, le nu-propriétaire devient alors propriétaire de plein droit du contrat de capitalisation sans fiscalité additionnelle. Par contre, si le nu-propriétaire décède avant l’usufruitier, la nue-propriété revient ensuite aux héritiers du nu-propriétaire.

Avant de signer un contrat de capitalisation, il ne faut pas hésiter à faire de nombreuses comparaisons entre les différents contrats proposés sur le marché – c’est comme avec l’assurance-vie, les différences peuvent être importantes d’un contrat à un autre. Chaque institution bâtit son offre avec de nombreux supports différents et les frais facturés varient d’un contrat à un autre. Voici les points qu’il faut prendre en considération dans le choix de son contrat de capitalisation :

• Les rendements passés des unités de compte et du fonds euro ;
• Les supports disponibles (private equity, fonds d’investissement, ETF, FCP, OPCI, SCPI…) ;
• Les options de gestion ;
• Les frais (frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage) ;
• Les outils de gestion.

Quel est l'intérêt d'un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse après 8 ans de détention, avec une imposition basée sur le régime des plus-values. De plus, les gains générés ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux chaque année, contrairement à d’autres produits d’épargne. Sinon, un contrat de capitalisation offre une grande flexibilité en termes de gestion de patrimoine, de succession et de transmission.

Quels sont les meilleurs contrats de capitalisation ?

Les meilleurs contrats de capitalisation en France dépendent de vos besoins spécifiques en matière de placement financier. Certaines options populaires incluent des contrats proposés par des compagnies d’assurance renommées, des banques ou des sociétés de gestion d’actifs. Il est essentiel de comparer les frais, les options d’investissement, les performances passées et la flexibilité offerte par chaque contrat pour trouver celui qui correspond le mieux à vos objectifs financiers et à votre profil d’investisseur. Il est recommandé de consulter un conseiller financier pour vous guider dans votre choix.

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