Tout ce qu’il faut savoir sur les systèmes de tontine : fonctionnement, gestion financière, imposition…

La Tontine a une longue histoire de plusieurs centaines d’années. En Afrique comme en Chine, on pratique une tontine coutumière et informelle consistant à créer des fonds communs visant à faire face à certaines dépenses que l’on juge importantes : mariage, rites funéraires, achat d’une maison… Sur le vieux continent, cette pratique a vu le jour officiellement en Italie en 1653, initiée par Lorenzo Tonti, un banquier agissant pour le compte de Mazarin, l’intérêt de l’État et celui de la royauté alors à court de fonds. En 1844, le général Riffault, convaincu de la pertinence du système, crée les « Associations mutuelles Le Conservateur », dont la mission était à cette époque de « tontiner ».

Concept relativement simple, la tontine réunit des personnes physiques s’engageant à verser des fonds durant une période déterminée à l’issue de laquelle l’association est dissoute et les capitaux sont alors versés aux survivants. Pour cette épargne que l’on peut qualifier d’originale, on peut compter trois parties en présence :

• Les sociétaires qui adhèrent à une association d’épargne financière ou immobilière de type tontine.
• Les assurés qui sont les membres sur lesquels repose l’aléa à terme.
• Les bénéficiaires qui reçoivent les capitaux à la fin du contrat (les assurés qui ne sont pas décédés à l’issue de la tontine).

Dans les faits, cette trilogie d’apparence est en fait une même personne, du moins en cas de vie.

Le concept de tontine repose sur un pacte mis en place entre plusieurs épargnants qui ont des avoirs de diverses natures ou des biens immobiliers qu’ils mettent en commun. Les sommes versées tout au long de la vie du contrat reviennent tout simplement aux derniers survivants.

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, le système de tontine n’est pas une indivision. Les co-contractants ne peuvent pas provoquer la cession du capital acquis lorsqu’ils le souhaitent. La tontine confère à chaque membre du pacte la propriété de tous les avoirs. Les « tontiniers » ont des droits concurrents sur le capital.

Ce système d’épargne a une durée de vie limitée. Généralement, les associations investissent dans des tontines pour une période de 10 à 20 ans. Par exemple, si une tontine est créée au 1er juillet 2022 sur une durée de 20 ans, alors les épargnants survivants récupèreront leur épargne au 1er juillet 2042 – c’est aussi simple que ça.

Si le décès des épargnants-sociétaires de la tontine vient accroître le capital des assurés restant en vie, ce n’est pas là la source principale de revenus de ce système de placement alternatif. En effet, les sommes apportées par chaque épargnant sont investies sur les marchés boursiers. Le capital et tous les avoirs de la tontine sont gérés par une compagnie d’assurance en « bon père de famille » et investis de manière diversifiée, généralement en obligations et en actions. Le gestionnaire adopte souvent une stratégie de gestion pilotée qui semble idéale dans la mesure où la date d’échéance est connue d’avance. Cela permet de sécuriser graduellement les avoirs à l’approche de la date d’échéance.

Comme tout placement financier, la tontine a ses avantages comme ses inconvénients :

Les avantages

Cette forme d’épargne représente une alternative plus ou moins intéressante pour les investisseurs recherchant des solutions pertinentes hors des sentiers battus de l’épargne traditionnelle et de la volatilité des titres boursiers. Dans une tontine, les revenus appartiennent à tous les épargnants-sociétaires et ne sont pas distribués, et ils viennent par ailleurs grossir le capital initial qui sera perçu à l’échéance du pacte.

À terme, les assurés récupèrent l’actif global avec la part des épargnants malheureusement décédés en cours de route. Sinon, la fiscalité est favorable puisqu’elle est similaire à 100 % à celle de l’assurance-vie sur les revenus et bénéficie des mêmes allègements sur les plus-values. Mais contrairement à de nombreux contrats d’assurance-vie, il n’y a ni frais d’arbitrage ni frais de gestion. En matière immobilière, un contrat de tontine peut être rentable dans un acte d’achat s’il se fait à deux. L’investisseur évite alors les angoisses de l’indivision et le survivant se voit garantir la propriété du bien – le bien est toujours transmis au bénéficiaire encore en vie.

Les inconvénients

La tontine présente des risques de perte en capital comme la majorité des placements financiers. Le capital comme le rendement ne sont pas garantis, et les investisseurs ne peuvent malheureusement pas récupérer leur capital avant l’échéance du contrat. Si un épargnant-sociétaire décède, sa part est transmise aux ayants droit, c’est-à-dire aux épargnants-sociétaires survivants. C’est le principe même de cette forme d’épargne qui en fait sa force, mais également sa faiblesse.

Pour anticiper sa succession, un investisseur peut penser à combiner la tontine avec d’autres placements comme l’assurance-vie. Il peut également souscrire à une assurance-décès qui permettra au bénéficiaire désigné dans l’assurance de récupérer le capital. Mais tout cela a un coût non négligeable.

Ce qu’il faut savoir en premier lieu concernant la fiscalité de la tontine, c’est qu’elle n’est pas soumise à la taxation sur la fortune, autrement dit à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 et remplaçant l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). L’impôt relatif à cette forme d’épargne est identique à celle de l’assurance-vie. En effet, dans la mesure où la majorité des tontines durent plus de 8 ans, ce n’est pas la Flat Tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) qui est appliquée, mais bien la fiscalité de l’assurance-vie : 4 600 € d’abattement par personne et le double pour les couples mariés ou pacsés, et plus-values taxées à hauteur de 7,5 % dans la limite de 150 000 € de versements par personne puis 12,8 % - les prélèvements sociaux de 17,2 % restent en vigueur.

En matière de succession, la tontine n’offre rien aux héritiers d’un épargnant-sociétaire décédé sauf si celui-ci a souscrit à une assurance-décès. Dans ce cas-là, le montant versé n’entre pas dans le cadre de l’héritage, mais seulement comme prestation versée par l’assureur. Et à ce titre, le capital décès n’entre pas dans la succession et ne peut pas être soumis à l’impôt. Cependant, les primes versées sont assujetties à l’impôt de la manière suivante :

• L’investisseur tontinier décède avant 70 ans : Seule la prime versée l’année du décès est comptabilisée et profite d’un abattement de 152 500 €.
• L’investisseur tontinier décède après 70 ans : Les primes versées avant 70 ans ne sont pas comptabilisées. Seules celles versées après cet âge intègrent la succession occasionnant les droits de mutation, mais bénéficient tout de même d’un abattement de 30 500 €.

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Est-ce que la tontine est légale en France ?

Oui, la tontine est légale en France, mais elle est strictement encadrée par le code des assurances. Elle permet à un groupe de personnes de cotiser ensemble pour créer un fonds commun, dont les bénéfices sont répartis entre les survivants à intervalles réguliers, généralement tous les cinq ans. C’est une forme de contrat d’assurance-vie collective.

Comment récupérer l'argent d'une tontine ?

Pour récupérer l’argent d’une tontine, les bénéficiaires doivent attendre la date de distribution prévue dans le contrat. À ce moment-là, les fonds sont répartis entre les bénéficiaires survivants conformément aux termes du contrat. Il est essentiel de respecter les dispositions contractuelles pour bénéficier des avantages de la tontine.

Qui peut acheter en tontine ?

En France, la tontine peut être souscrite par un groupe de personnes, généralement au sein d’une même communauté, telle qu’une famille, des amis proches ou des collègues de travail. Les participants désignent mutuellement les bénéficiaires et définissent les modalités de distribution des fonds.

Quel montant héritage sans impôts ?

Le montant d’héritage sans impôts en France varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, de la valeur de l’héritage et des exonérations fiscales en vigueur. Les seuils et les taux d’imposition peuvent changer en fonction de la législation fiscale en vigueur. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des informations précises sur l’imposition des héritages en France en fonction de votre situation personnelle.

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