Guide sur les frais des compte-titres : tenue de compte, transaction, opérations en devises, transferts, services annexes…

Les frais liés au compte peuvent être nombreux en fonction de l’établissement financier dans lequel celui-ci est ouvert : banque, fonds d’investissement, courtier en ligne, etc. Les frais varient grandement et certaines institutions prélèvent des droits d’ouverture tandis que d’autres facturent des droits de garde.

Suivant une enquête de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) — régulateur de la bourse en France — concernant notamment ces droits de garde, voici la moyenne pratiquée par les grandes banques pour des portefeuilles d’actions cotées sur Euronext Paris :

• Pour un portefeuille de 10 000 €, les frais sont de 55,1 € pour 5 lignes soit 0,55 % et 77,8 € pour 10 lignes, soit 0,78 %.
• Pour un portefeuille de 60 000 €, les frais sont de 151,5 € pour 5 lignes soit 0,25 % et 174,3 € pour 10 lignes, soit 0,29 %.

Ces frais récurrents ou occasionnels peuvent être facturés aux investisseurs titulaires d’un compte titres ordinaire ou CTO :

• Frais relatifs à l’achat/vente de titres en direct, proportionnels ou fixes ;
• Frais de tenue de compte ;
• Droits de garde ;
• Frais relatifs à la détention de parts de fonds de produits structurés (SICAV, FCP ou FIA) ;
• Frais relatifs aux opérations en devises ;
• Frais administratifs récurrents ;
• Frais relatifs au transfert sortant du compte vers un autre courtier ou une autre banque ;
• Frais relatifs aux services annexes : flux des cours en temps réel, accès à des plateformes d’analyse technique…

L’intervention sur les marchés financiers a un coût et les fourchettes entre institutions financières peuvent être importantes. Généralement, les frais de courtage d’un compte titres ordinaire évoluent suivant le montant des ordres passés. Ainsi, plus le montant des ordres est élevé, plus les frais augmentent. Par ailleurs, il est possible que des coûts spécifiques soient appliqués pour les interventions sur les marchés financiers étrangers. Sinon, au-delà d’un certain montant, les établissements financiers (banque en ligne, fonds d’investissement, courtier en ligne, plateforme de trading…) prélèvent un certain pourcentage du montant de l’ordre.

Quelques frais et commissions applicables :

• Frais sur les ordres ;
• Taxe sur les transactions financières (TTF) pour certaines valeurs ;
• Taxe locale sur certains titres cotés sur une bourse étrangère ;
• CRD pour commission de règlement différé pour les investisseurs passant des ordres au SRD (service de règlement différé) ;
• Commission de prorogation ou de report pour les investisseurs ne soldant pas leurs positions SRD ;
• Commission de change pour les ordres sur un titre libellé en devise étrangère, c’est-à-dire autre que l’euro.

Quelle est la meilleure banque pour un compte-titre ?

Le choix de la meilleure banque pour un compte-titres dépend en grande partie des besoins et des préférences individuels. Plusieurs banques en France proposent des comptes-titres avec des tarifs et des services différents. Il est donc essentiel de comparer les offres en fonction des frais de courtage, des outils de recherche, de la qualité du service client, et d’autres critères pertinents. Les grandes banques traditionnelles, les banques en ligne, et les courtiers spécialisés offrent diverses options pour les investisseurs.

Comment est imposé un compte-titre ?

Les revenus générés par un compte-titres en France sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les gains en capital, tels que les plus-values réalisées lors de la vente d’actions, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou peuvent être intégrés au revenu global, soumis au barème progressif. De plus, les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus générés par le compte-titres, avec un taux actuel de 17,2 %.

Quel intérêt d’avoir un compte-titre ?

Un compte-titres offre la flexibilité d’investir dans une large gamme d’instruments financiers, y compris des actions, des obligations, et des fonds communs de placement. Il permet aux investisseurs de gérer leur portefeuille de manière autonome, de réaliser des transactions fréquentes, et de diversifier leurs investissements. Contrairement à un PEA, il n’y a pas de restriction quant à la nationalité des entreprises dans lesquelles vous pouvez investir, ce qui en fait une option attrayante pour les investissements internationaux.

Quelle est la différence entre un compte-titre et un PEA ?

La principale différence entre un compte-titres et un Plan d’Épargne en Actions (PEA) réside dans la fiscalité. Les gains en capital réalisés sur un PEA bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans, tandis que les gains d’un compte-titres sont soumis à l’impôt sur le revenu. De plus, les PEA ont des restrictions concernant les actions éligibles, qui doivent être émises par des entreprises de l’Union européenne. En revanche, un compte-titres n’a pas de telles limitations. Le choix entre les deux dépend de la stratégie fiscale et d’investissement de chaque individu.

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