Fonctionnement d’un compte titre joint : ouverture, utilisation, frais relatifs et situation en cas de décès d’un cotitulaire

Concernant le compte titre joint, il peut être « joint entre époux » ou « joint pacs ». Celui-ci est ouvert au nom de deux personnes physiques lesquelles ont chacune la pleine capacité sur le compte et sont solidairement responsables. Chacun des cotitulaires du compte peut effectuer un retrait ou un dépôt sur ce portefeuille boursier. Que ce soit l’un ou l’autre, ils peuvent chacun investir comme bon leur semblera – il faudra au préalable se mettre d’accord pour éviter les conflits.

Pour ce qui est des frais relatifs, les titulaires sont exposés aux frais de courtage accompagnant les opérations financières (achat/vente) ainsi que les frais d’achat et de détention d’actions de SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) ou de parts de FCP (Fonds Communs de Placements). Certains établissements pratiquent des droits de garde sur les titres mis en portefeuille.

En cas de décès de l’un des co-titulaires d’un compte titres joint, celui-ci peut être transformé en compte titre individuel au nom du conjoint d’un côté ou clôturé après la liquidation ou le transfert des titres à l’autre co-titulaire. Si aucune de ces options n’est choisie, le compte deviendra automatiquement un compte individuel au bout de 3 mois.

Dans le cas d’une succession, sur demande des héritiers par l’intermédiaire du notaire, les titres et les valeurs mobilières qui sont détenus dans le portefeuille boursier et intégrant la succession peuvent être :

• Démembrés (séparation usufruit et nue-propriété) ;
• Vendus en totalité ;
• Transférés en totalité à un héritier ou à tous les héritiers sur un compte titre existant ou à ouvrir au nom du ou des héritiers concernés ;
• Vendus pour partie et transférés pour l’autre à un héritier ou à tous les héritiers.

Dans le cas où les titres sont vendus, les liquidités seront versées au notaire, à l’héritier ou aux héritiers désignés. Sinon, les instructions relatives au partage des titres et fonds devront être indiquées au service succession.

En bref, le compte titre joint peut faire l’objet d’un changement d’intitulé au profit du conjoint ou être clôturé après que les titres aient été vendus ou transférés vers une autre enveloppe fiscale du même genre.

Qui hérite d’un compte titre ?

Lorsqu’une personne décède en France, la succession inclut généralement le compte-titre du défunt. Les bénéficiaires de ce compte sont soit désignés dans son testament, soit déterminés par les règles de dévolution légale en l’absence de testament. Les héritiers peuvent être des membres de la famille, tels que les enfants, le conjoint ou d’autres personnes désignées par le défunt.

Quel intérêt d’avoir un compte titre ?

Les comptes titres offrent divers avantages. Ils permettent aux investisseurs de détenir et de gérer une variété d’instruments financiers, tels que des actions, des obligations et des fonds communs de placement, offrant ainsi une diversification de leur portefeuille. De plus, les comptes titres offrent une flexibilité en termes de gestion des investissements, permettant aux titulaires de prendre des décisions d’achat et de vente en fonction de leurs objectifs financiers.

Comment se servir d’un compte titre ?

Pour utiliser un compte-titre, vous devez d’abord l’ouvrir auprès d’une banque ou d’un établissement financier. Une fois le compte-titre ouvert, vous pouvez y déposer des fonds et effectuer des transactions sur les marchés financiers. Vous pouvez acheter et vendre des actions, des obligations, des ETF et d’autres titres selon vos préférences d’investissement. Il est important de suivre de près l’évolution de votre portefeuille et de prendre des décisions éclairées en fonction de vos objectifs financiers et de la conjoncture économique.

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