Comment fonctionne la succession d’un compte titre ? Guide complet pour y voir un peu plus clair

Pour ce qui est des titres ainsi que des espèces, ceux-ci sont alors transférés sur le compte titre de succession. Les titres financiers pourront y continuer à évoluer en fonction des cours de bourse et les éventuels dividendes continuent à être perçus.

Les héritiers d’un compte titre doivent s’acquitter de droits de succession sur leur héritage. Mais une part des droits payés permet aux héritiers de diminuer la fiscalité future de leurs plus-values. Il faut savoir que si le compte titre d’une personne décédée contient des plus-values latentes, les gains sont gommés fiscalement lors de la succession. Cela signifie que le prix de revient des valeurs du portefeuille est revalorisé au jour du décès. Lorsque les droits de succession sont acquittés, ceux-ci pourront être utilisés pour majorer les prix de revient des titres. Si le portefeuille est en évolution positive, l’imposition sur les plus-values sera diminuée.

Lors d’une succession, un héritier reçoit un patrimoine de 500 000 €, dont un compte-titres ordinaire de 100 000 €. L’ensemble des droits qu’il supporte est alors estimé à 80 000 €, dont 16 000 € se rapportant à l’héritage du compte titre. D’un point de vue fiscal, cette somme peut venir majorer les prix de revient des titres en portefeuille. Si 3 ans plus tard le portefeuille est valorisé 120 000 € et qu’il décide de le vendre, la plus-value taxable ne sera plus de 20 000 €, mais celle-ci sera ramenée à 4 000 € grâce à la prise en compte des droits de succession payés.

Il y a deux choses à mettre en place. Il sera d’abord nécessaire de se rapprocher de son notaire, le seul professionnel qui pourra calculer le montant des droits de succession acquittés afin de majorer les prix de revient des lignes composant le portefeuille. Ensuite, il faudra contacter le gestionnaire du compte afin que les prix de revient des valeurs du portefeuille soient majorés. Cette majoration des prix de revient permettra en cas de cession d’alléger la fiscalité future du portefeuille.

Qui hérite d’un compte titre ?

Lorsqu’une personne décède en France, son compte-titre fait partie de sa succession. Les bénéficiaires de ce compte-titre sont généralement désignés dans le testament du défunt. En l’absence de testament, la succession suit les règles légales de dévolution, ce qui signifie que les héritiers désignés par la loi, comme les enfants ou le conjoint, hériteront du compte-titre.

Quelle est la fiscalité d’un compte titre ?

La fiscalité d’un compte-titre en France dépend principalement des gains générés par les investissements. Les revenus, tels que les dividendes et les intérêts, sont soumis à l’impôt sur le revenu. De plus, les gains en capital réalisés lors de la vente d’actions ou d’autres titres sont également imposables. Le taux d’imposition varie en fonction de la durée de détention des titres. Après 2 ans, les gains en capital bénéficient d’un abattement.

Quel placement ne rentre pas dans la succession ?

Certains placements échappent à la succession en France, notamment l’assurance-vie. Les bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance-vie reçoivent les fonds directement, contournant ainsi le processus de succession. Cependant, d’autres placements, comme les comptes-titres, font partie de la succession et sont soumis aux règles de dévolution légale ou testamentaire, sauf si des mesures spécifiques ont été prises pour les transférer en dehors de la succession, par exemple en les plaçant dans une structure de démembrement de propriété.

D’autres articles relatifs au compte titre ordinaire ou CTO :

• Quelle fiscalité pour le compte titre ?
• Définition du compte titre
• Comment ouvrir un compte titre ?
• Quelle taxe pour le compte titre ?
• Compte titre mineur
• Quels sont les frais du compte titre ?
• Comparatif de compte titre pour bien choisir
• Qu'est-ce qu'un compte titre joint ?
• Comprendre le compte titre de société