Taxe compte titre : revenus mobiliers, plus-values mobilières, barème progressif de l’IR

Taxe sur les plus-values mobilières	Taxe sur les revenus mobiliers
- Taxe appliquée sur une plus-value issue de la vente d’un actif (action, part de fonds, obligation…) ; - « Flat tax » de 30 % par défaut depuis le 1er janvier 2018 ; - Abattement fiscal possible pour une imposition au barème progressif pour les titres acquis avant 2018 : ● Abattement de droit commun de 50 % pour des titres détenus entre 2 et 8 ans (65 % à partir de 8 ans) ; ● Abattement renforcé de 50 % pour des titres détenus moins de 4 ans, 65 % jusqu’à 8 ans et 85 % à partir de 8 ans.	- Taxe appliquée aux revenus mobiliers (coupons d’obligations, dividendes d’actions…) ; - PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % depuis le 1er janvier 2018 ; ● Coupons d’obligations et titres de créances français et européens : prélèvement social de 17,2 % + prélèvement fiscal de 12,8 % ; ● Dividendes (revenus d’actions ou de parts sociales) : prélèvement fiscal de 12,8 % et prélèvement social de 17,2 % au fur et à mesure des versements ; - Possibilité d’abattement de 40 % avec déduction de 6,8 % de CSG des revenus pour l’option d’imposition au barème sur l’ensemble des revenus du capital.

Taxe sur les plus-values mobilières

Taxe sur les revenus mobiliers

- Taxe appliquée sur une plus-value issue de la vente d’un actif (action, part de fonds, obligation…) ;
- « Flat tax » de 30 % par défaut depuis le 1er janvier 2018 ;
- Abattement fiscal possible pour une imposition au barème progressif pour les titres acquis avant 2018 :
● Abattement de droit commun de 50 % pour des titres détenus entre 2 et 8 ans (65 % à partir de 8 ans) ;
● Abattement renforcé de 50 % pour des titres détenus moins de 4 ans, 65 % jusqu’à 8 ans et 85 % à partir de 8 ans.

- Taxe appliquée aux revenus mobiliers (coupons d’obligations, dividendes d’actions…) ;
- PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % depuis le 1er janvier 2018 ;
● Coupons d’obligations et titres de créances français et européens : prélèvement social de 17,2 % + prélèvement fiscal de 12,8 % ;
● Dividendes (revenus d’actions ou de parts sociales) : prélèvement fiscal de 12,8 % et prélèvement social de 17,2 % au fur et à mesure des versements ;

- Possibilité d’abattement de 40 % avec déduction de 6,8 % de CSG des revenus pour l’option d’imposition au barème sur l’ensemble des revenus du capital.

Si la « Flat Tax » représente l’imposition par défaut du compte titre ou plutôt des revenus mobiliers et plus-values mobilières qu’il permet de générer, celle-ci reste facultative. En effet, les investisseurs titulaires d’un compte titre peuvent choisir chaque année une imposition globale de leurs revenus financiers et des plus-values réalisées au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; si cette option leur est plus favorable que l’imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

S’ils choisissent d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR, ils doivent cocher la case 2OP dans leur déclaration de revenus. Il faut savoir que cette option n’est valable que pour l’année considérée dans la déclaration fiscale et cela est irrévocable – pas de possibilité de changer de choix. Il faut comprendre que le fait que cette option intervienne a posteriori (déclaration au printemps 2021 pour les revenus et plus-values perçus en 2020) permet alors aux investisseurs de réaliser des calculs pour définir l’option la plus convenable pour eux.

Mais que ce soit pour l’imposition au PFU ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, il demeure possible de déduire les moins-values occasionnées sur les plus-values réalisées des 10 prochaines années suivant leur déclaration. Par ailleurs, les droits de garde des titres sont déductibles des revenus imposables (diminution de la base taxable) pour l’option de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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Quels sont les frais d’un compte-titre ?

Les frais d’un compte-titre en France varient d’une institution financière à l’autre. Les principaux frais à prendre en compte sont les frais de courtage, qui sont généralement facturés à chaque transaction. En outre, il peut y avoir des frais de gestion annuels, des frais de garde si vous détenez des titres physiques, et éventuellement des frais liés aux services complémentaires tels que l’accès à des outils d’analyse ou de recherche.

Quel intérêt d’avoir un compte-titre ?

L’intérêt d’avoir un compte-titre en France réside dans la flexibilité qu’il offre pour investir dans une variété d’actifs financiers tels que des actions, des obligations, des fonds et des ETF. Contrairement à certains autres véhicules d’investissement comme le PEA, il n’y a pas de restrictions quant aux montants investis ni de contraintes de durée de détention. Cependant, il est essentiel de comprendre les coûts associés et les implications fiscales pour une gestion financière efficace.

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Taxe sur les revenus mobiliers et les plus-values mobilières

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