Règlementations des cryptomonnaies dans le monde

Dans la majeure partie de l’Union européenne, la cryptomonnaie est légale, mais la gouvernance des échanges dépendra de chacun des États membres. Il en va de même pour la fiscalité qui varie suivant les pays et celle-ci peut aller de 0 % à 50 %. Ces dernières années, les 5e et 6e directives anti-blanchiment de l’UE sont entrées en vigueur renforçant alors les obligations KYC (Know Your Customer) et AML-CFT (Anti-Money Laudering and Counter Terrorist Financing) ainsi que les exigences de déclaration standard.

En septembre 2020, la Commission européenne a proposé le MiCA (Market in Crypto Assets) qui est un règlement sur les marchés des actifs cryptographiques prenant la forme d’un cadre de renforcement de la protection des consommateurs. Celui-ci établit ainsi une conduite claire de l’industrie crypto en introduisant de nouvelles exigences en termes de licences. Et le 14 mars 2022, le projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies a été adopté par l’ECON – commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Celle-ci devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2024 avec un meilleur encadrement des cryptomonnaies sur le vieux continent.

Avant l’adoption de cette loi, il y a eu un débat houleux sur la mise en place de règles environnementales autour du minage. Mais finalement, l’amendement controversé a été retiré et le texte a été approuvé. Cette loi pose ainsi la première pierre d’un cadre de régulation et de règlementation concernant la revente et la conservation des cryptoactifs en Europe. Le texte soutient ainsi la finance numérique tout en en réduisant les risques.

Au pays de l’Oncle Sam, malgré un grand nombre d’investisseurs en cryptomonnaie ainsi que d’entreprises de blockchain, il n’y a toujours pas de cadre règlementaire clair pour ces monnaies numériques connaissant un engouement de plus en plus intense depuis ces dernières années. Du côté de la SEC (Securities and Exchange Commission), une cryptomonnaie est un titre tandis que la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) la définit comme une marchandise tandis que le Trésor la qualifie de monnaie. Du coup, les autorités ont chacun leur point de vue et des règlements s’y afférant.

Les échanges cryptographiques aux USA relèvent ainsi du champ d’application et de la règlementation du BSA (Bank Secrecy Act) et doivent être enregistrés auprès du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) tout en se conformant aux obligations AML (anti-money laundering) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et CFT régissant la lutte contre le financement du terrorisme.

En mars 2022, le Bitcoin passe sous le feu des projecteurs auprès des parlementaires américains en raison des restrictions imposées à la Russie par les USA et leurs alliés. Elizabeth Warren, sénatrice du Massachusetts, ainsi que d’autres législateurs américains ont émis une réserve face à la possibilité pour les Russes et le Kremlin d’utiliser le Bitcoin (BTC) comme une alternative pour envoyer et recevoir de l’argent librement de part et d’autre de la planète. Cela a conduit la Maison-Blanche à lancer un projet pour la règlementation du Bitcoin ainsi que des autres cryptomonnaies, mais également d’autres cryptoactifs comme les NFT (non fungible tokens). Comme nous venons de le voir précédemment, la législation actuelle ainsi que son application sont dispersées entre diverses agences, commissions et institutions.

Une demande d’un décret exécutif s’inscrivant dans le cadre des efforts de sécurité nationale a ainsi été lancée. L’administration Biden cherche ainsi à analyser les cryptos pour en créer un cadre règlementaire cohérent. Suivant une source proche de la Maison-Blanche : « Ceci est conçu pour examiner les actifs numériques et développer un ensemble de politiques qui donnent de la cohérence à ce que le gouvernement essaie de faire dans cet espace. (…) Comme les actifs numériques ne restent pas dans un seul pays, il est nécessaire de se synchroniser avec d’autres pays ».

Chez nos amis anglo-saxons, la cryptomonnaie est une propriété, mais qui n’a pas cours légal. Tous les échanges de cryptos (plateformes de négociation CEX/DEX) doivent être enregistrés auprès du FCA (Financial Concuct Authority) du Royaume-Uni et il leur est interdit de proposer le trading de dérivés cryptographiques. L’organisme de règlementation anglais a par ailleurs mis en place des exigences spécifiques relatives à l’obligation KYC ainsi qu’aux obligations AML-CFT. Quant aux investisseurs, ils doivent toujours s’acquitter de l’impôt sur les plus-values dès lors qu’ils font des bénéfices sur leur trading de crypto. L’imposition dépendra des activités de crypto entreprises, d’un côté, et de l’autre, de qui s’engage dans la négociation.

L’empire du Milieu ne classe pas les cryptomonnaies comme des valeurs ayant cours, mais plutôt comme des classes d’actifs permettant de déterminer des successions. Ainsi, la POBC (Banque populaire de Chine) interdit aux échanges cryptos (CEX/DEX) d’opérer dans le pays déclarant que celles-ci facilitent le financement public sans approbation. Binance, qui est la plus grande plateforme d’échanges cryptographiques au monde, a d’abord été lancé en Chine avant de déménager son siège social à la suite des répressions du pays contre la règlementation cryptographique. En mai 2021, l’extraction de bitcoins (minage) a été prohibée en Chine, obligeant ainsi à de nombreuses entités et personnes engagées dans l’activité de minage à arrêter leurs opérations ou encore à déménager dans des juridictions proposant un environnement règlementaire beaucoup plus favorable.

Quant au pays du soleil levant, celui-ci a adopté une approche progressive en matière de règlementations sur les cryptomonnaies et la cryptographie en général. Il reconnaît ainsi ces monnaies numériques décentralisées comme étant une propriété légale en vertu de la loi sur les PSA (Payment Services Act) ou services de paiement. Les plateformes d’échanges crypto doivent cependant s’enregistrer auprès de la FSA (Financial Services Agency) tout en se conformant aux obligations LBC/FT : prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Le Japon traite tous gains commerciaux générés par la cryptomonnaie comme « revenus divers ». Les investisseurs sont alors imposés en conséquence.

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