Comment retarder l’imposition des plus-values ?
Il n’y pas beaucoup de solutions permettant d’éviter l’impôt sur le trading. Le premier moyen est de retarder l’imposition des plus-values. Lorsqu’on vend une ou des actions et que l’on se dégage des plus-values, celles-ci seront taxées à la fin de l’année. Inversement, si celles-ci sont latentes, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas encore disponibles dans le portefeuille boursier, le FISC ne peut pas les imposer. Malheureusement, les dividendes font l’objet d’une taxation l’année où ceux-ci sont réalisés.
L’utilisation de l’assurance vie, une alternative intéressante à long terme
La majorité des traders, pour ne pas dire tous les traders, utilisent un compte titres ordinaire pour performer sur les marchés financiers. L’avantage du CTO, c’est qu’il permet d’investir sur tous les produits financiers et les valeurs mobilières aux quatre coins du globe et sur toutes les places boursières. En contrepartie, l’imposition sur les gains réalisés est fixe : PFU de 30 %. Il existe un autre compte qui permet d’investir sur les marchés financiers qui est le PEA ou plan d’épargne en actions. Sa principale caractéristique, c’est qu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu ; c’est son atout principal. Mais elle a des limitations.
Fonctionnement du plan d’épargne en actions
Le PEA a pour objectif de promouvoir les entreprises françaises et européennes. Ainsi, seules les actions et valeurs mobilières émises par celles-ci sont éligibles. C’est là le défaut majeur de cette enveloppe fiscale. Il n’est pas possible d’acheter des actions d’outre-Atlantique ou d’outre-Manche ainsi que des matières premières, entre autres. On ne pourra pas non plus utiliser l’effet de levier, que ce soit par l’intermédiaire du SRD (service de règlement différé) ou avec les produits dérivés. Heureusement qu’il existe une porte dérobée permettant d’investir sur des produits internationaux : les trackers ou ETF d’actions internationales éligibles au PEA.
À cause de cette limitation sur les produits éligibles, le plan d’épargne en actions ne conviendra pas à tous les styles de trading. Ceux pratiquant le day trading ou trading intraday ou encore le scalping, qui sont habitués à utiliser l’effet de levier, ne trouveront pas leur marque avec ce type de compte. Par contre, les traders adeptes du stock-picking se feront une joie avec les nombreuses actions d’entreprises françaises et européennes. Et les traders qui adoptent des stratégies s’appuyant sur les tendances économiques mondiales sur le long terme, ils peuvent s’en sortir facilement avec les ETF éligibles.
Imposition des plus-values d’un PEA
Ce qui est intéressant avec l’enveloppe fiscale comme le plan d’épargne en actions contrairement au compte titres ordinaire, c’est qu’il est exonéré d’impôt sur le revenu pour les gains réalisés. Cela est seulement valable si aucun retrait n’est effectué dans la limite prévue par la loi, c’est-à-dire 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux restent dus. En dessous de 5 ans, il est tout de même possible de faire des retraits, mais dans ces conditions, l’impôt devient intégral – PFU de 30 %. Par ailleurs, s’il procède à un retrait au cours des 5 premières années de détention de son plan d’épargne en actions, cela entraîne la clôture de celui-ci sauf si cela est lié à une reprise d’entreprise, une création de sociétés, une invalidité ou encore un licenciement ou un départ à la retraite. Il en va de même s’il s’agit de titres d’entreprises en liquidation.
L’assurance vie, une alternative intéressante à long terme
Avec le PEA, l’assurance vie présente une fiscalité avantageuse. Les gains obtenus sont exonérés partiellement d’impôt sur le revenu pour une durée de détention supérieure à 8 ans. L’autre avantage de cette enveloppe fiscale, c’est qu’elle permet d’accéder à des actifs, titres et instruments financiers peu ou pas risqués :
- Les fonds en euros avec capital garanti ;
- Les fonds et ETF obligataires en unités de compte qui sont moins volatils que les actions, dont moins risqués.
Par rapport au plan d’épargne en actions ni au compte titres ordinaire, l’assurance vie n’est pas vraiment adaptée pour faire du trading excepté pour les traders de position qui ont une stratégie sur le long terme. Pour les autres traders, comme le day trader et le swing trader, ils pourront avoir un ou plusieurs contrats d’assurance vie en complément de leurs activités de trading sur leurs CTO.
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FAQ : Foire aux questions
Comment contourner la flat tax ?
En France, il est essentiel de respecter les réglementations fiscales en vigueur. Pour contourner la flat tax, qui est le taux unique d’imposition sur les revenus du capital, il convient de se conformer à la loi tout en optimisant sa situation financière. Les investisseurs peuvent envisager des placements exonérés, tels que le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou l’Assurance Vie, qui offrent des avantages fiscaux sous certaines conditions. Il est crucial de consulter un conseiller financier ou un expert fiscal pour maximiser les avantages tout en restant dans le cadre légal.
Quel est le plafond pour ne pas payer d'impôts en 2023 ?
En 2023, en France, le plafond pour ne pas payer d’impôts dépend du revenu et du statut familial. Pour les célibataires sans enfant, le revenu minimum à ne pas dépasser est de 16 372 euros, correspondant à un revenu imposable minimum de 14 734 euros après avoir déduit les 10 %. Le barème d’imposition varie ensuite selon les tranches de revenus. Jusqu’à 10 777 euros, le taux d’imposition est de 0 %, passant à 11 % pour la tranche de 10 778 à 27 478 euros, 30 % de 27 479 à 78 570 euros, 41 % dans la tranche supérieure, et enfin 45 % au-delà de 168 994 euros de revenus.
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