Trading impôt

Sur les marchés financiers, le trader, qu’il ait le statut de particulier, d’indépendant ou de professionnel, est soumis à l’imposition sur les plus-values mobilières. En France, l’impôt sur le trading est différent en fonction du statut du trader. Mais en règle générale, tous les gains (bénéfices) faits par l’intermédiaire des produits et instruments financiers, quel qu’il soit, sont taxés de la même manière, c’est-à-dire à hauteur de 30 % - PFU (prélèvement forfaitaire unique). Pour l’État, chaque trade est alors de même nature même s’il existe différents types de produits. Focus sur le régime fiscal appliqué dans le trading.

Trading impôt
Impôt sur le trading

Le prélèvement forfaitaire unique ou PFU

Depuis le 1er janvier 2018, tous les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou PFU. Cette disposition a été mise en place par le gouvernement dirigé par le premier ministre Edouard Philippe à l’époque afin de faciliter l’impôt du trading entre autres. Désormais, tous les plus-values et dividendes sont taxés à hauteur de 30 % décomposés comme suit : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les traders peuvent toutefois opter pour le barème progressif de l’IR si cela leur convient.

Ce qui est intéressant avec cette réforme, c’est qu’elle donne une chance aux traders débutants de ne pas se décourager dans le cas où leurs opérations financières (traders) sont infructueuses, c’est-à-dire qu’au lieu de faire des gains, ils sont victimes de pertes. Les pertes dans le trading sont appelées moins-values et ces dernières peuvent être reportées sur les plus-values de même nature l’année suivante et ainsi de suite sans pour autant dépasser 10 ans. Ainsi, ils peuvent alors atteindre un certain équilibre financier pendant ce temps avant de payer d’impôts sur leurs transactions boursières.

L’imposition du trader particulier ou trader occasionnel

Lorsqu’il opère pour la première fois sur les marchés financiers, le trader devra choisir un statut. S’il le fait pour avoir des compléments de revenus, le statut de trader particulier est le plus adapté. En fait, ce n’est pas vraiment un statut, mais il est nécessaire de le mentionner pour éviter la confusion avec les autres statuts.

Le trading en activité annexe a une fiscalité moins contraignante que lorsqu’il est pratiqué pleinement, c’est-à-dire : trading pour son propre compte et pour le compte de tiers. Du fait du nombre de leurs trades peu élevé, les traders particuliers sont uniquement imposés dans le cadre d’une simple gestion de leur patrimoine privé et indiquent simplement leurs plus-values et moins-values dans leur déclaration fiscale afin d’être imposés au PFU.

Comme indiqué précédemment, ils ont la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu suivant l’article 156 CGI indiquant alors que « l’IR est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal ». Cela peut être intéressant ou non en fonction de leur TMI (taux marginal d’imposition). Pour des revenus globaux inférieurs à 10 084 €, l’impôt sur le revenu est nul. Plus le montant des revenus est important, plus le taux appliqué augmente :

  • 11 % pour des revenus entre 10 085 € et 25 710 € ;
  • 30 % pour des revenus entre 25 711 € et 73 516 € ;
  • 41 % pour des revenus entre 73 517 € et 158 122 € ;
  • 45 % pour des revenus à partir de 158 123 €.

L’utilisation du plan d’épargne en actions

Généralement, les traders utilisent un compte titres ordinaire ou CTO pour investir en bourse et assurer leurs trades sur différents produits financiers, comme des actions, des devises, des matières premières, des trackers ou encore des certificats et des options. Mais il arrive que certains d’entre eux optent pour le plan d’épargne en actions ou PEA. Pour quelles raisons ? Du fait de sa fiscalité avantageuse. En effet, ce compte en bourse est une enveloppe fiscale exempte d’impôt sur le revenu dans le cas où le trader ne réalise aucun retrait sur son portefeuille dans les 5 ans suivant l’ouverture de son compte ; il doit par contre toujours s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,2 %. Le seul inconvénient, c’est qu’il est limité dans le choix des produits financiers puisque ceux-ci ne sont pas tous éligibles. Seuls les titres d’entreprises européennes ou ayant leur siège dans l’un des États membres de l’EEE (espace économique européen) sont éligibles. Mais avec les trackers ou ETF, ils peuvent tout de même accéder à d’autres zones géographiques.

L’imposition du trader indépendant

Il y a une limite au statut du trader particulier. Quand il effectue certaines opérations, il est alors reclassé en trader indépendant. S’il répond à certaines spécificités, il devient également trader pour compte propre. Quelles sont ces opérations et ces spécificités ?

  • Une fréquence de trades importante sur les marchés financiers et cela sans intermédiaire ;
  • La négociation de certaines catégories d’actifs et de valeurs mobilières ;
  • L’utilisation d’un matériel dédié au trading comme une station Bloomberg.

Dans ces cas susmentionnés, il devient alors trader indépendant et son imposition est similaire à celle des entreprises. Il doit par ailleurs adopter un statut d’entreprise : SARL, EI, EIRL, etc. Et dans le cas où ses revenus sont supérieurs à 33 100 €, il ne pourra plus prétendre au statut d’autoentrepreneur. Lors de la déclaration de ses revenus, il devra intégrer les BNC (bénéfices non commerciaux). La fiscalité appliquée à son statut est un taux situé entre 25 % et 45 % des plus-values qu’il réalise, mais dans les faits, il peut prétendre à une certaine limitation en enlevant les charges qu’il paye : frais de déplacement, loyers, achat de matériel ou d’abonnement professionnel… En gros, son imposition est comme suit :

  • Impôt sur les bénéfices à hauteur de 15 % à 30 % ;
  • Charges sociales situées entre 10 % et 15 % des revenus ;
  • Impôt sur les dividendes soustrait d’un abattement fiscal de 34 %.

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Résumé

Le trader opère sur les marchés financiers en tant que trader, indépendant ou professionnel. En fonction de son statut, l’impôt sur le trading ne sera pas le même. En France, depuis le 1er janvier 2018, les valeurs mobilières sont imposées à hauteur de 30 % sur les plus-values. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) également appelé Flat Tax concerne aussi bien les actions et les obligations que les CFD et les trackers. Le trader particulier devra s’en acquitter s’il fait des plus-values, mais pourra également reporter ses moins-values sur ses plus-values de même nature dans une limite de 10 ans. Pour ce qui est du trader indépendant, dès qu’il investit l’argent d’un tiers, il devra adopter un statut d’entreprise et sera alors imposé comme tel : 15-30 % d’impôt sur les bénéfices, 10-15 % de charges sociales et impôt sur les dividendes.

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