Comprendre l’impôt en trading : prélèvement forfaitaire unique, imposition des traders occasionnels et impôt des traders indépendants

Ce qui est intéressant avec cette réforme, c’est qu’elle donne une chance aux traders débutants de ne pas se décourager dans le cas où leurs opérations financières (traders) sont infructueuses, c’est-à-dire qu’au lieu de faire des gains, ils sont victimes de pertes. Les pertes dans le trading sont appelées moins-values et ces dernières peuvent être reportées sur les plus-values de même nature l’année suivante et ainsi de suite sans pour autant dépasser 10 ans. Ainsi, ils peuvent alors atteindre un certain équilibre financier pendant ce temps avant de payer d’impôts sur leurs transactions boursières.

Le trading en activité annexe a une fiscalité moins contraignante que lorsqu’il est pratiqué pleinement, c’est-à-dire : trading pour son propre compte et pour le compte de tiers. Du fait du nombre de leurs trades peu élevé, les traders particuliers sont uniquement imposés dans le cadre d’une simple gestion de leur patrimoine privé et indiquent simplement leurs plus-values et moins-values dans leur déclaration fiscale afin d’être imposés au PFU.

Comme indiqué précédemment, ils ont la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu suivant l’article 156 CGI indiquant alors que « l’IR est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal ». Cela peut être intéressant ou non en fonction de leur TMI (taux marginal d’imposition). Pour des revenus globaux inférieurs à 10 084 €, l’impôt sur le revenu est nul. Plus le montant des revenus est important, plus le taux appliqué augmente :

• 11 % pour des revenus entre 10 085 € et 25 710 € ;
• 30 % pour des revenus entre 25 711 € et 73 516 € ;
• 41 % pour des revenus entre 73 517 € et 158 122 € ;
• 45 % pour des revenus à partir de 158 123 €.

L’utilisation du plan d’épargne en actions

Généralement, les traders utilisent un compte titres ordinaire ou CTO pour investir en bourse et assurer leurs trades sur différents produits financiers, comme des actions, des devises, des matières premières, des trackers ou encore des certificats et des options. Mais il arrive que certains d’entre eux optent pour le plan d’épargne en actions ou PEA. Pour quelles raisons ? Du fait de sa fiscalité avantageuse. En effet, ce compte en bourse est une enveloppe fiscale exempte d’impôt sur le revenu dans le cas où le trader ne réalise aucun retrait sur son portefeuille dans les 5 ans suivant l’ouverture de son compte ; il doit par contre toujours s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,2 %. Le seul inconvénient, c’est qu’il est limité dans le choix des produits financiers puisque ceux-ci ne sont pas tous éligibles. Seuls les titres d’entreprises européennes ou ayant leur siège dans l’un des États membres de l’EEE (espace économique européen) sont éligibles. Mais avec les trackers ou ETF, ils peuvent tout de même accéder à d’autres zones géographiques.

• Une fréquence de trades importante sur les marchés financiers, et cela, sans intermédiaire ;
• La négociation de certaines catégories d’actifs et de valeurs mobilières ;
• L’utilisation d’un matériel dédié au trading comme une station Bloomberg.

Dans ces cas susmentionnés, il devient alors trader indépendant et son imposition est similaire à celle des entreprises. Il doit par ailleurs adopter un statut d’entreprise : SARL, EI, EIRL, etc. Et dans le cas où ses revenus sont supérieurs à 33 100 €, il ne pourra plus prétendre au statut d’autoentrepreneur. Lors de la déclaration de ses revenus, il devra intégrer les BNC (bénéfices non commerciaux). La fiscalité appliquée à son statut est un taux situé entre 25 % et 45 % des plus-values qu’il réalise, mais dans les faits, il peut prétendre à une certaine limitation en enlevant les charges qu’il paye : frais de déplacement, loyers, achat de matériel ou d’abonnement professionnel… En gros, son imposition est comme suit :

• Impôt sur les bénéfices à hauteur de 15 % à 30 % ;
• Charges sociales situées entre 10 % et 15 % des revenus ;
• Impôt sur les dividendes soustrait d’un abattement fiscal de 34 %.

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Comment ne pas payer d'impôts sur les revenus de trading ?

Pour ne pas payer d’impôts sur les revenus de trading, il n’existe pas de méthode pour les éviter complètement. Cependant, il est possible d’optimiser votre imposition en utilisant des comptes d’épargne ou des enveloppes fiscales spécifiques comme le PEA (Plan d’Épargne en Actions) pour les actions françaises. Il est essentiel de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur et de consulter un professionnel pour maximiser l’efficacité fiscale de vos investissements.

Comment contourner la flat tax ?

Il est important de respecter la réglementation fiscale et de ne pas chercher à contourner la flat tax. La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique, est un mode d’imposition simplifié qui englobe l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle. Chercher à la contourner pourrait entraîner des sanctions légales. Cependant, il est possible de choisir l’imposition au barème progressif si cela est plus avantageux dans certains cas.

Comment déclarer ses pertes en trading ?

Pour déclarer vos pertes en trading en France, vous devez les mentionner dans votre déclaration de revenus. Les pertes peuvent être déduites des gains réalisés au cours de la même année ou reportées sur les années suivantes. Il est crucial de tenir un registre précis de vos transactions pour pouvoir justifier vos pertes en cas de demande de l’administration fiscale. Une déclaration précise et complète est essentielle pour éviter tout problème avec les impôts.