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Eviter l'impôt en trading

Lorsqu’on trade sur les marchés financiers, c’est bien beau de gagner de l’argent et de faire beaucoup de bénéfices, mais il ne faut pas oublier que derrière il y a le FISC qui attend. En effet, l’investissement boursier comme le trading est soumis à l’imposition sur le revenu pour les plus-values et les dividendes pour les traders particuliers et les traders indépendants. La fiscalité relative à celles-ci est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) également appelé Flax Tax effectif depuis le 1er janvier 2018 : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux – au total 30 %. On ne va pas se mentir, c’est beaucoup. Du coup, nombreux sont les traders qui cherchent des moyens pour éviter l’impôt relatif au trading. Quels sont-ils ? Focus sur le sujet.

Eviter l'impôt en trading
Les moyens pour éviter l’impôt relatif au trading

Retarder l’imposition des plus-values

Il n’y pas beaucoup de solutions permettant d’éviter l’impôt sur le trading. Le premier moyen est de retarder l’imposition des plus-values. Lorsqu’on vend une ou des actions et que l’on se dégage des plus-values, celles-ci seront taxées à la fin de l’année. Inversement, si celles-ci sont latentes, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas encore disponibles dans le portefeuille boursier, le FISC ne peut pas les imposer. Malheureusement, les dividendes font l’objet d’une taxation l’année où ceux-ci sont réalisés.

L’utilisation du plan d’épargne en actions ou PEA

La majorité des traders, pour ne pas dire tous les traders, utilisent un compte titres ordinaire pour performer sur les marchés financiers. L’avantage du CTO, c’est qu’il permet d’investir sur tous les produits financiers et les valeurs mobilières aux quatre coins du globe et sur toutes les places boursières. En contrepartie, l’imposition sur les gains réalisés est fixe : PFU de 30 %. Il existe un autre compte qui permet d’investir sur les marchés financiers qui est le PEA ou plan d’épargne en actions. Sa principale caractéristique, c’est qu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu ; c’est son atout principal. Mais elle a des limitations.

Fonctionnement du plan d’épargne en actions

Le PEA a pour objectif de promouvoir les entreprises françaises et européennes. Ainsi, seules les actions et valeurs mobilières émises par celles-ci sont éligibles. C’est là le défaut majeur de cette enveloppe fiscale. Il n’est pas possible d’acheter des actions d’outre-Atlantique ou d’outre-Manche ainsi que des matières premières, entre autres. On ne pourra pas non plus utiliser l’effet de levier, que ce soit par l’intermédiaire du SRD (service de règlement différé) ou avec les produits dérivés. Heureusement qu’il existe une porte dérobée permettant d’investir sur des produits internationaux : les trackers ou ETF d’actions internationales éligibles au PEA.

À cause de cette limitation sur les produits éligibles, le plan d’épargne en actions ne conviendra pas à tous les styles de trading. Ceux pratiquant le day trading ou trading intraday ou encore le scalping, qui sont habitués à utiliser l’effet de levier, ne trouveront pas leur marque avec ce type de compte. Par contre, les traders adeptes du stock-picking se feront une joie avec les nombreuses actions d’entreprises françaises et européennes. Et les traders qui adoptent des stratégies s’appuyant sur les tendances économiques mondiales sur le long terme, ils peuvent s’en sortir facilement avec les ETF éligibles.

Imposition des plus-values d’un PEA

Ce qui est intéressant avec l’enveloppe fiscale comme le plan d’épargne en actions contrairement au compte titres ordinaire, c’est qu’il est exonéré d’impôt sur le revenu pour les gains réalisés. Cela est seulement valable si aucun retrait n’est effectué dans la limite prévue par la loi, c’est-à-dire 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux restent dus. En dessous de 5 ans, il est tout de même possible de faire des retraits, mais dans ces conditions, l’impôt devient intégral – PFU de 30 %. Par ailleurs, s’il procède à un retrait au cours des 5 premières années de détention de son plan d’épargne en actions, cela entraîne la clôture de celui-ci sauf si cela est lié à une reprise d’entreprise, une création de sociétés, une invalidité ou encore un licenciement ou un départ à la retraite. Il en va de même s’il s’agit de titres d’entreprises en liquidation.

L’assurance vie, une alternative intéressante à long terme

Avec le PEA, l’assurance vie présente une fiscalité avantageuse. Les gains obtenus sont exonérés partiellement d’impôt sur le revenu pour une durée de détention supérieure à 8 ans. L’autre avantage de cette enveloppe fiscale, c’est qu’elle permet d’accéder à des actifs, titres et instruments financiers peu ou pas risqués :

  • Les fonds en euros avec capital garanti ;
  • Les fonds et ETF obligataires en unités de compte qui sont moins volatils que les actions, dont moins risqués.

Par rapport au plan d’épargne en actions ni au compte titres ordinaire, l’assurance vie n’est pas vraiment adaptée pour faire du trading sauf pour les traders de position qui ont une stratégie sur le long terme. Pour les autres traders, comme le day trader et le swing trader, ils pourront avoir un ou plusieurs contrats d’assurance vie en complément de leurs activités de trading sur leurs CTO.

Résumé

Éviter l’impôt en trading est possible, mais cela reste une tâche difficile. Auparavant, la fiscalité relative au trading était assez compliquée avec des taux variables en fonction des produits financiers et d’autres paramètres. Depuis le 1er janvier 2018 avec l’instauration de la Flat Tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique), tous les gains (plus-values) obtenus sur les marchés financiers sont soumis à 30 % d’imposition, dont 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu. Mais finalement, ce taux reste élevé surtout pour les débutants qui peuvent faire plus de moins-values que de plus-values. Pour tenter d’éviter l’impôt en trading, on peut alors se tourner vers 2 solutions : le retardement de l’imposition en ayant recours aux plus-values latentes et l’utilisation du PEA octroyant une exonération de l’IR pour une durée de détention des titres pendant 5 ans au minimum (pas de retrait durant cette période). L’assurance vie permet également d’être exonérée de l’impôt sur le revenu pour une durée de détention de 8 ans au minimum.

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