Décryptage des impositions en bourse : quelle fiscalité pour les traders ? quels impôts pour les actifs financiers ? quelle taxe pour les rendements ?

• Impôt sur les bénéfices entre 15 % et 30 % ;
• Impôt sur les dividendes après déduction d’un abattement de 34 % pour les actions ;
• Charges sociales taxées à hauteur de 10 % à 15 %.

L’imposition du trader indépendant peut alors être entre 25 % et 45 % de ses plus-values, mais en optant pour le régime « réel », il pourra limiter les taxations en soustrayant ses charges : loyer, achat de matériel, etc.

1. Imposition des dividendes d’actions

Certaines entreprises cotées en bourse versent des dividendes à leurs investisseurs (actionnaires). Cela constitue alors un revenu pour eux. De ce fait, ceux-ci sont imposables. Depuis la réforme mise en place par le gouvernement d’Edouard Philippe, les dividendes sont soumis à une imposition sur la base de la « flat tax » ou « PFU ».

Voici la Flat tax pour les nuls :

Les investisseurs percevant des dividendes d’actions qu’ils possèdent doivent alors les déclarer l’année suivante pour leur montant brut. Ceux-ci sont soumis au PFU de 30 % comprenant :

• un prélèvement forfaitaire de 12,8 % au titre de l’IR applicable sur le montant brut des dividendes ;
• des prélèvements sociaux de 17,2 % incluant la hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée).

Ils pourront cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR s’ils trouvent cela plus intéressant pour eux. Il leur suffira d’indiquer sur leur déclaration de revenus, l’année suivant la perception des dividendes, qu’ils souhaitent opter pour ce barème pour que le prélèvement forfaitaire (12,8 % de l’IR) soit réduit de l’impôt dû. En cas d’excédent, le surplus sera restitué. Avec cette option, ils pourront conserver l’abattement de 40 % sur les dividendes bruts et la CSG déductible de 6,8 %.

2. Imposition de la vente d’actions ou fiscalité des plus-values d’actions

Pour faire des gains avec des actions, les investisseurs peuvent les revendre plus chères qu’ils les ont achetées. Ils réalisent alors des plus-values. Cela est considéré comme des revenus financiers et donc imposables au même titre que les dividendes. Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values d’actions sont soumises au PFU. Pour ce qui est de leur prélèvement, celui-ci n’intervient pas au moment de leur perception, mais l’année suivante. Ils seront alors imposés après avoir déclaré leurs plus-values et moins-values de l’année. Concernant ces dernières, celles-ci peuvent être imputées sur les plus-values de l’année.

Imposition suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Cette option reste effective pour les investisseurs faisant des plus-values avec leurs actions. Ils peuvent alors les ajouter à leurs revenus d’activités ou pension de retraite pour être imposés au taux marginal, celui de la plus haute tranche.

Cependant, en fonction de la date d’acquisition des actions cédées, l’option du barème progressif de l’IR ne sera pas pareille :

3. Imposition du PEA (plan d’épargne en actions)

Lorsqu’on souhaite investir en bourse, on a le choix entre deux comptes de bourse : le CTO et le PEA. Ce dernier a été lancé par le gouvernement afin de faciliter le placement en bourse au grand public et les investisseurs peuvent bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

Si le PEA, tout comme le PEA/PME, est soumis à la « flat tax » sur les dividendes et les plus-values, l’imposition peut être minimisée en fonction de la durée de détention des titres financiers tout comme dans le cadre de l’assurance-vie :

Pour des actions, titres acquis à 12 500 € puis cédés à 17 250 € par exemple, la plus-value imposable est de 4 750 €. L’investisseur devra alors s’acquitter de :

• 12,8 % d’IR = 608 € ;
• 17,2 % de prélèvements sociaux = 817 €.

Soit un impôt de 1 425 €.

L’investisseur pourra cependant choisir d’être imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu (cf. tableau taux d’imposition/tranche marginale d’imposition), mais il devra tout de même s’acquitter de 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

Par exemple : En 2019, un investisseur a cédé des titres « X » qui lui ont permis de gagner 5 000 € et des titres « Y » qui lui ont causé une perte de 2 500 €. Il aura alors subi une moins-value de 2 500 € (5 000 € - 2 500 €) laquelle pourra être déduite de ses gains de 2019 ou l’année suivante s’il n’a réalisé aucun bénéfice.

Il est par ailleurs possible de reporter ses moins-values boursières sur les 10 ans suivant leur déclaration. Sinon, le FISC ne fait pas payer d’impôt dans le cas où les moins-values dépassent les gains.

Est-ce que les gains en bourse sont imposables ?

Oui, les gains en bourse sont imposables en France. Ils entrent généralement dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Les gains sont calculés en soustrayant le prix d’achat des actions du prix de vente, et la plus-value ainsi obtenue est imposée selon un barème progressif, avec la possibilité de bénéficier d’abattements en fonction de la durée de détention.

Quel impôt pour la bourse  ?

L’impôt sur les gains en bourse en France est généralement prélevé à la source, soit par le courtier ou l’intermédiaire financier, soit par l’entreprise émettrice des actions. Il est actuellement fixé à un taux de 30 %, mais ce taux peut varier en fonction de la situation fiscale du contribuable et de la durée de détention des actions.

Comment faire pour ne pas payer de taxes sur les actions ?

Pour réduire la fiscalité sur les actions, il est possible de bénéficier d’abattements en fonction de la durée de détention. Par exemple, après 2 ans de détention, 50 % des plus-values sont exonérées d’impôt, et après 8 ans, l’exonération est totale. De plus, il existe des mécanismes tels que le PEA (Plan d’Épargne en Actions) qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux en échange de certaines conditions de détention.

Pourquoi abattement de 40 % sur les dividendes ?

L’abattement de 40 % sur les dividendes en France vise à encourager les investisseurs à détenir des actions sur le long terme. Ce mécanisme permet de réduire la fiscalité sur les revenus générés par les actions pour les investisseurs qui détiennent leurs titres pendant au moins 2 ans. L’objectif est de favoriser l’investissement à long terme et la stabilité des investissements en actions sur les marchés financiers français.

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